Yamoussoukro : Redynamisation des secteurs des PME et de l'hévéa Deux projets de loi adoptés par les Sénateurs

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Publié le Source : Linfodrome
yamoussoukro-redynamisation-des-secteurs-des-pme-et-de-l-hevea-deux-projets-de-loi-adoptes-par-les-senateurs Le Ministre Félix Anoblé, des (PME) était face aux membres de la commission des Affaires économiques et financières du Sénat.

Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance No 2020-559 du 8 juillet 2020 modifiant l'article 1 er de la loi No 68-346 du 29 juillet 1968 portant création du fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes présenté, au nom du chef de l'État, par le Ministre Félix Anoblé, de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et de la transformation du secteur informel a été examiné et adopté à l'unanimité des membres de la commission des Affaires économiques et financières du Sénat. C'était le lundi 13 septembre dernier à la Fondation Felix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro servant d'hémicycle.

Justifiant les motifs de la proposition de cette loi le Ministre a noté que l'insuffisance de l'accès aux financements des PME a amené l'État à mettre en place un Fonds de Garantie des crédits aux PME dont la mission est de garantir les crédits consentis par les établissements bancaires aux PME. Vu que le secteur privé ivoirien est dominé à 98% par les PME et ne représente, cependant dans l'économie Nationale, que 20% du PIB, 12% de l'investissement national et n'emploie que 23% de la population active. "C'est pourquoi cette ordonnance a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 8 juillet 2020 et signé par le Président de la République. Cette modification est de nature à permettre que le décret d'application améliore la gouvernance du fonds" a précisé le ministre.  Les membres de cette commission ont également adopté à l'unanimité un deuxième projet de loi présenté par le Ministre Emmanuel Esmel Essis, de la Promotion de l'Investissement privé. Celui ratifiant l'ordonnance 2019-818 du 9 octobre 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de l'hévéa. Selon le Ministre ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration  des performances de la filière hévéa décidée par le Conseil des Ministres en sa séance du 18 novembre 2018
 pour l'appui à la croissance de de la capacité nationale de l'usinage du caoutchouc naturel en vue d'absorber toute la production locale. Cet appui se fera à travers des conventions spécifiques entre l'État et chaque usinier. Le but poursuivi par l'État est d'accorder en plus des autres indications non fiscales des avantages fiscaux et douaniers spécifiques aux opérateurs intervenant dans le secteur de la transformation de l'hévéa, à l'instar de ceux accordées aux transformateurs de d'anacarde. Cette ordonnance a été adopté par le Conseil des Ministres dans sa séance du 9 octobre 2019 et signé par le Président de la République. Elle intervient dans la perspective de la signature d'un contrat entre l'État de Côte d'Ivoire et chaque usinier et vise l'accélération du processus de transformation locale de l'hévéa par l'application, sur une durée de trois ans, des mesures spécifiques visant à booster ce processus.

PAUQUOUD Charles Noël
Correspondant régions