CPI : Une chambre de première instance bientôt constituée pour vider un contentieux dans l’affaire Gbagbo (Exclusif)

Politique
Publié le Modifié le Source : Linfodrome
cpi-une-chambre-de-premiere-instance-bientot-constituee-pour-vider-un-contentieux-dans-l-affaire-gbagbo-exclusif

L’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo a connu son épilogue le 31 mars dernier devant la chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI). Contre toute attente, une autre affaire aussi sérieuse que le procès, secoue la CPI en ce moment. En fait, la défense souhaite que les nombreuses décisions ayant été rendues par les juges par voie d’email soient soumises au dossier de l’affaire Gbagbo-Blé Goudé. Le nouveau procureur Karim Khan a alors suggéré la mise en place d’une nouvelle chambre de première instance pour vider ce contentieux.

Le successeur de Fatou Bensouda a décidé de donner son point de vue sur la dernière requête des avocats de Laurent Gbagbo émise le 3 septembre 2021. Ceux-ci demandent à la Cour d’ajouter au dossier de leur client toutes les décisions prises par les juges de la chambre de première instance 1 durant les cinq (5) années qu’a duré le procès. Vu le nombre considérable de ces décisions, le procureur de la CPI qui adhère à la proposition de la défense propose par contre que les choses se fassent autrement. Afin d’éviter un travail supplémentaire au Greffe de la CPI qui a en charge la classification et la consignation des décisions dans les trente (30) affaires ouvertes à La Haye.

« À cette fin, étant donné que cette affaire n'est actuellement attribuée à aucune chambre de première instance, la Chambre d'appel pourrait souhaiter nommer une chambre de première instance pour faciliter et superviser le processus, ou demander à la présidence de nommer une magistrature à cet effet » a fait savoir le procureur Karim Khan, ce mercredi 14 septembre 2021 dans une requête adressée aux juges.

Pour lui, dans la mesure où la décision de la Chambre sur la demande antérieure de la Défense emporte toute ordonnance concernant la confidentialité du dossier, cela peut avoir un impact sur les classifications des décisions à consigner au dossier Gbagbo. La représentante légale des victimes Paolina Massida devrait également se prononcer sur cette affaire avant la décision des juges qui pourrait tomber les prochains jours à La Haye.


Bertin MAMBO