Yamoussoukro : Sénat Trois projets de loi examinés et adoptés par le Sénat

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yamoussoukro-senat-trois-projets-de-loi-examines-et-adoptes-par-le-senat Yamoussoukro: Photo de la session du Sénat.
Politique

Le Ministre Moussa Sanogo du Budget et du portefeuille de l'État était le mardi 30 novembre 2021 face aux membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat à la Fondation Felix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro servant d'hémicycle. Afin de défendre trois projets de loi. A savoir le projet de loi portant règlement du budget de l'État pour l'année 2020, le projet de loi de finances rectificatives portant budget de l'État pour l'année 2021 et le projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destinée aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Ces trois projets de loi ont été adoptés par les membres de la CAEF au sortir de l'exposé des motifs par le Ministre suivi d'échanges.

Pour ce qui concerne le premier projet de loi le Ministre a fait savoir qu'il est soumis au Sénat conformément à l'article 65 alinéa 2 de la loi organique 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances. Il a indiqué que "le budget de l'État au titre de l'année 2020 adopté pour la première fois sous le format de budget programme a été exécuté dans un environnement économique difficile tant au niveau international que sur le plan national" au regard des perturbations de la pandémie de la Covid-19 et autres aléas socio-politiques qui ont suscité des aménagements du budget apparus nécessaires et des ajustements. Et l'ensemble des opérations d'aménagement budgétaire s'est équilibré en ressources et en dépenses à 1 078 274 720 738 FCFA portant ainsi le niveau du budget de l'État de 8 415 390 885 808 FCFA à 9 493 665 606 546 FCFA.  Selon le Ministre le projet de loi de finances rectificatives a été préparé suite à l'évolution des grandes lignes de l'équilibre du budget 2021. "Conformément à la loi no 2014-336 du 5 juin 2014 relatives aux lois de finances qui prévoit en son article 47 qu'en cours d'exercice, un projet de loi de finances rectificatives doit être déposé par le gouvernement si les grandes lignes de l'équilibre budgétaire et financiers définies par la loi de finances de l'année se trouvent bouleversées." Précisant donc que "l'ensemble des évolutions intervenues ont rendu nécessaire la révision du budget de l'État. Ainsi donc les modifications induites se traduisent par une hausse globale nette du budget de l'année 2021de 694 685 792 938 FCFA portant son niveau à 9 093 600 894 446 FCFA contre 8 398 915 101 508 FCA initialement prévus." Relativement au troisième projet de loi le Ministre a expliqué que ce projet de loi se situe dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure du Conseil des Ministres, lors de sa séance tenue le 29 janvier 2020 qui a autorisé l'importation exceptionnelle de sucre pour couvrir 50% des besoins des entreprises industrielles utilisant le sucre comme intrant, afin de garantir la compétitivité des produits manufacturés localement à base de sucre, par rapport aux produits similaires importés, et de lutter contre la cherté de la vie. "Cette décision selon le Ministre prévoyait le remboursement de la taxe de péréquation perçue au cordon douanier sur le sucre importé. Le coût de cette mesure pour les 27 000 tonnes de sucre importé est estimé à 2,1 milliards FCFA."

PAUQUOUD Charles Noël

Correspondant régional