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Lutte contre l’apatridie: Un défi colossal

Société
Publié le Source : Linfodrome
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Un des principaux champs d’actions du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), l’apatridie fait l’objet d’une série de mesures phares qui devraient permettre aux 10 millions de personnes apatrides recensées dans le monde de bénéficier d’ici à 2024 d’une nationalité au moins.

Alassane Coulibaly est né dans les années 96 à Abobo. A 22 ans, le jeune homme n’a pas d’extrait d’acte de naissance et ne possède non plus aucun autre document d’identité. C’est qu’à sa naissance, il n’a pas été enregistré. Il n’a pas connu son père, et sa mère d’origine burkinabé, n’a laissé aucun document à sa mort, lui permettant de retracer son identité. Adopté par un ressortissant béninois résidant dans la sous-préfecture d’Aboisso, à qui elle l’avait confié quelques années plus tôt avant son décès, il n’a aujourd’hui pas la moindre idée d’où se trouvent les restes de sa défunte mère. A Abobo-Clotcha où il réside actuellement avec son frère cadet, Alassane Coulibaly vit presque reclus. Sa vie se limite uniquement à Abidjan et ses banlieues.

« Je suis né à Abidjan mais j’ai grandi à Aboisso. Je ne sais pas où sont mes papiers car j’étais enfant quand ma mère nous a laissés en adoption. Aujourd’hui, je ne peux pas voyager; j’évite de faire de longues distances parce que je n’ai pas de pièces d’identité. Même lorsque je trouve du travail quelque part, on me demande des papiers. Or, je n’en ai pas. C’est vraiment difficile pour moi. Je ne sais pas comment faire. Je suis comme un animal dans la rue », témoigne le jeune homme les yeux presqu’embués. Comme lui, au moins 692 000 autres personnes vivent la même situation en Côte d’Ivoire. Ces personnes appelées communément apatrides ou personnes à risque d’apatridie, font l’objet d’une attention particulière de la part du HCR. Mais qu’est-ce qu’un « apatride » ?

Selon l’Article 1 de la Convention de 1945 relative au statut des apatrides, un apatride est « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays. Ce statut a été créé par la Convention de New York de 1954, ratifié par la Côte d’Ivoire, qui définit ce qu’est un apatride et qui décrit les droits des apatrides. Que ce soient dans les zones urbaines ou rurales, les personnes les plus souvent touchées par l’apatridie, sont les migrants historiques et leurs descendants ; les enfants de parents inconnus ; les populations frontalières ; les rapatriés ; les personnes ayant des difficultés et les déplacés.

« Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en Côte d’Ivoire la question de l’apatridie suscite aujourd’hui moins de passion en raison d’un contexte politique apaisé. Et il faut aussi noter que la particularité des personnes apatrides ou à risque d’apatridie, est qu’elle ne concerne pas toujours des étrangers mais des personnes souvent ignorantes de leur situation », relève Monique Saraka de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire, partenaire du HCR dans le cadre de la mise en œuvre du projet droit à une nationalité pour tous. Pour l’Experte en Droits humains, les causes de l’apatridie sont nombreuses et peuvent être juridiques, administratives comme aussi être liées à la fraude dans l’obtention des documents administratifs.

« A ce niveau, il faut souligner que les personnes qui obtiennent les documents par la fraude, ont des difficultés, quelques années plus tard, à se faire délivrer d’autres copies», prévient Mme Saraka, qui précise que toute personne non documentée n’est pas forcément à risque d’apatridie. Dans le cadre de la lutte contre l’apatridie, la Côte d’Ivoire a ratifié les deux conventions sur l’apatridie en 2013; en 2015, il y a eu la Déclaration d’Abidjan. Certes ces deux grandes actions peuvent faire de la Côte d’Ivoire un bon élève en matière de lutte contre l’apatridie. Mais il faut dire que beaucoup reste à faire; par exemple déterminer de façon exacte les zones où sont les apatrides et chercher à instaurer une carte d’identité pour les apatrides. Et pour Monique Saraka, la réduction du nombre de personnes apatrides en Côte d’Ivoire d’ici à 2024 est possible si la volonté politique s’y met.

Aujourd’hui, soutient la juriste, la Côte d’Ivoire dispose de plusieurs moyens pour réduire l’apatridie, notamment des moyens technologiques en mettant par exemple à contribution les maisons des téléphonies mobiles; les religieux en exigeant que tout enfant fasse l’objet de déclaration avant sa présentation devant un religieux. Sans oublier la répression au niveau des parents, en sanctionnant chaque parent qui ne déclare pas ses enfants dans le délai prescrit par la loi. Pour l’heure, l’apatridie en Côte d’Ivoire ne fait pas l’objet d’une procédure particulière devant l’Office National d’Identification (ONI), mais la nouvelle reforme de la structure adoptée fin Décembre 2017 par le gouvernement ivoirien, pourrait permettre de prendre en compte cet aspect de la nationalité.

 

David YALA