Cour de justice de la Cedeao / Droits de l’homme : Le Niger condamné depuis Abidjan, victoire pour le Nigéria

Société
Publié le Source : Linfodrome
cour-de-justice-de-la-cedeao-droits-de-l-homme-le-niger-condamne-depuis-abidjan-victoire-pour-le-nigeria Dans le cadre de la protection des droits de l’homme, la cour applique les instruments internationaux. Ph. d'archives

Les juges Gberi-Bè Ouattara, Vice-président de Cour de justice de la communauté de la Cedeao, et Dupe Atoki, membre de cette cour, ont présidé successivement 4 audiences, ce jeudi 21 octobre 2021 depuis Abidjan-Cocody au siège de ladite cour. Ces 4 audiences ont concerné les plaintes de différents requérants contre les Etats du Niger, du Nigéria et de la Gambie, pour violation des droits de l’homme, entre autres.

Au terme de la première audience, la Cour de justice de la communauté de la Cedeao a condamné l’Etat du Niger à payer la somme de 7.564.200 Fcfa à la partie plaignante sur des questions de dépenses effectuées.

Pour sa part, le Nigéria, qui a dénoncé un manque de preuve, a remporté une victoire face à des requérants qui l’ont accusé de violations des droits de l’homme. La Cour de justice de la communauté de la Cedeao, se fondant sur une jurisprudence, a jugé que les requérants n’ont pas fourni des preuves suffisantes. Elle a par ailleurs estimé que le mandat donné aux requérants pour agir devant cette cour de justice « n’est pas fondé ». La Cour de justice de la communauté de la Cedeao a de ce fait « débouté » la partie plaignante. Elle a ajouté que chaque partie supportera ses frais.

En ce qui concerne l'État de la Gambie accusé dans une affaire, il a vu son audience renvoyée au « 24 février 2022 » par la Cour de justice de la communauté de la Cedeao. A l’entame de cette audience, l’avocat du requérant a indiqué qu’il se retire de l’affaire. Il a souhaité un report de l’audience. La Gambie, elle, à travers son avocat a plaidé pour un délai supplémentaire afin de pouvoir « déposer sa défense ». C’est en tenant compte de ces nouvelles données que la cour de justice a reporté l’audience au 24 février 2022.

Les juges ont également décidé du renvoi au 24 février 2022 de la 4e audience où l’Etat du Niger est mis en cause pour violation des droits de l’homme. Faut-il le préciser, le plaignant ici a lui-même été interpellé à la suite d'une enquête dans une affaire d’attentats terroristes qui ont causé environ « une trentaine de morts » au Niger.

Pour rappel, cette cour « applique le traité, les conventions, les protocoles, les règlements adoptés dans le cadre de la Cedeao et les principes généraux de droit. Dans le cadre de la protection des droits de l’homme, la cour applique également les instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par les Etats ou les Etats en litige ».


Eddy BIBI