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Construction : tout sur les ACD, les coûts ainsi que le délai de leurs délivrances
Publié le : 02 novembre 2021 par Carlos DOGBA
Les tarifs des ACD désormais connus
Le ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme a annoncé les nouvelles mesures portant délivrance de l'Arrêté de Concession Définitive ( ACD), tout savoir sur les tarifs ainsi que le délai.
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Le ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme veut mettre fin aux désordres et à toutes tracasseries liés à l'obtention des documents administratifs et techniques, notamment à l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Pour ce faire, il a rendu public les tarifs ainsi que le délai imparti pour accéder à ses documents.
" Les frais de dossier pour l'obtention de l'ACD s'élèvent comme suit :
- Abidjan : 100.000 F ( cent mille francs CFA);
- Région : 90000 F ( quatre vingt dix mille francs CFA);
- Département : 70.000 F ( Soixante dix mille francs CFA);
- Sous-préfecture : 30.000 F ( trente mille francs CFA).
Et le délai de délivrance de l'ACD est de 90 jours ouvrés." A informé le Directeur du Domaine Urbain.
Toutefois, le gouvernement exhorte la population à acquérir des parcelles à l'intérieur d'un lotissement approuvé gage d'obtention d'un ACD en cas de demande.
Carlos DOGBA
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Carlos DOGBA
Journaliste Reporter
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