Litige foncier d'Akouédo: La réaction de Louis Mobio

Société
Publié le Source : L'inter
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Suite à la parution dans les journaux de la place d'articles dénonçant les agissements de Monsierur DEBRIMOU NICOLAS relativement aux lots de la parcelle dénommée Akouedo-Palmeraie-Eprata-Extension qu'il vend à 10.000.000FCFA l'unité alors même que le lotissement réalisé sur cette parcelle n'est pas son fait, celui-ci a cru devoir s'en prendre à ma modeste personne au lieu de répondre aux préoccupations du village d'Akouedo.

DEBRIMOU en s'en prenant à ma modeste personne dans son droit de réponse, se fourvoie, s'inscrit dans la voie de la diversion et de la distraction, fuyant ainsille fond du débat.

Par respect pour tous ceux qui ont lu son droit de réponse, je tiens à leur dire que me concernant, je ne veux retenir que l'essentiel et ne pas verser dans la bassesse parce qu'il a une approche asymétrique du dossier portant sur le TF 235 en cause.

Par les présentes, je tiens à éclairer la religion de tout le monde et à dire une fois pour toute qu'il s'agit d'un problème de propriété.

En effet, la question à laquelle il y a lieu de répondre sans faux-fuyant est celle de savoir qui du village d'Akouedo et de DEBRIMOU NICHOLAS est le véritable propriétaire de la parcelle de terrain d'une superficie de 13 ha compris dans les 198 ha du TF 235.

Les questions du village d'Akouedo auxquelles il doit nécessairement répondre sont les suivantes:

1- Comment a-t-il pu obtenir un ertificat de propriété portant sur 13 hectares du TF 235 alors même que les droits coutumiers d'Akouedo portant sur ledit TF n'ont jamais fait l'objet de purge?

2- l'a-t-il acquis selon les règles de l'art? Il y a lieu d'en douter selon les documents en notre possession à savoir:

1/ par arrêté n° 543 DU 19 AVRIL 1977, le Ministère de l'agriculture, habileté à régler les questions rurales, a prononcé le retour au domaine privé de l'Etat le TF 235.

Fort de cet arrêté, le Ministère de l'agriculture a, en 1991, reconnu dans un document de concertation avec le village, les droits de propriété de ce dernier sur le TF 235.

2/ Le ministère de la construction et de l'urbanisme, informé de ce que le TF 235 est sorti frauduleusement du domaine privé de l'Etat pour être concédé à la SCI ACI a, par arrêté n° 1409 du 26 octobre 1998, prononcé une fois de plus le retour du TF 235 au domaine privé de l'Etat, reconnaissant ainsi les droits coutumiers d'Akouedo village sur ce TF.

a) Comment a-t-il pu outrepasser ces arrêtés qui, jusqu'au jour d'aujourd'hui demeurent dans l'ordonnancement juridique ivoirien parce qu'ils n'ont jamais été rapportés?

Je le mets au défi de prouver l'existence d'un document relatif à la purge des droits coutumiers.

b) Comment a-t-il pu contourner le Ministère de la construction qui est l'autorité foncière compétente pour délivrer les premiers documents administratifs portant sur un terrain rural comme c'est le cas en l'espèce, à savoir la Lettre d'Attribution et l'ACP?

Une fois de plus, je le mets au défi de rapporter la preuve de ce qu'il a suivi la procédure en vigueur en matière d'acquisition d'un terrain rural car en cette matière, la procédure est toute simple et se résume comme suit:

Il faut d'abord, une attestation villageoise qui prouve que le village a cédé effectivement la parcelle,

Ensuite, le Ministère de la construction et de l'urbanisme prend le relais en délivrant une Lettre d'Attribution et l'ACP avant d'accéder au certificat de propriété à la suite d'un long processus.

Concernant le sieur DEBRIMOU, il y a lieu d'indiquer qu'il n'a pas suivi cette procédure, raison pour laquelle le village a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême pour constater ce fait et annuler ainsi son certificat de propriété qui ne repose sur aucun support valable.

En ce qui me concerne, respectueux de la légalité et des procédures en vigueur en matière d'établissement des titres de propriété portant sur le domaine foncier rural, lorsque le village d'Akouedo m'a sollicité pour le financement et l'exécution des travaux de lotissement de la parcelle sus-visée, je me suis attaché immédiatement les services du cabinet KPAN GASTON, Géomètre expert agréé et ensemble, nous avons pris le soin d'investiguer les problèmes liés au TF 235.

Ainsi, au terme de nos investigations, nous avons découvert l'existence des arrêtés cités plus haut qui attestent de la fiabilité de l'opération à réaliser.

Par la suite, une convention notariée a été établie en bonne et due forme entre moi et la chefferie d'alors.

C'est après tout cela que les travaux de lotissement ont été exécutés suivant toutes les procédures domaniales conduisant à l'arrêté d'approbation.

C'est dans ce contexte que le village d'Akouai- Santai, après enquête publique, a pu obtenir son arrêté d'approbation sur la base des travaux que j'ai réalisés.

Donc techniquement et sur le plan procédurier, on ne peut rien me reprocher. Le sieur DEBRIMOU NICHOLAS le sachant en tire profit en vendant les lots issus exclusivement de mes travaux à 10 millions l'unité.

3/- s'adresser au Ministère de la Construction pour obtenir les lettres d'attribution et ACP avant de prétendre à toute délivrance d'un certificat de propriété.

Or, tel n'est pas le cas. Vous comprenez donc la fuite en avant de DEBRIMOU qui préfère s'acharner contre moi et les acquéreurs que de s'attaquer au réel problème de propriété qui demeure et se pose à lui.