Africa Sports d’Abidjan : Tout sur le protocole d’accord transactionnel signé par Alexis Vagba et Antoine Bahi


23/08/2019
Africa Sports d’Abidjan : Tout sur le protocole d’accord transactionnel signé par Alexis Vagba et Antoine Bahi
Echange de documents entre Alexis Vagba (à gauche) et Antoine Bahi sous les regards de Sidy Diallo et Sory Diabaté

Au terme de la médiation de la Fédération ivoirienne de football (FIF), Alexis Vagba et Antoine Bahi ont signé un protocole d’accord transactionnel pour la gestion de l’Africa Sports d’Abidjan pour la saison 2019-2020. Cette gestion devra déboucher sur l’organisation de l’assemblée générale élective, au plus tard le vendredi 31 juillet 2020. En présence du président de la FIF, Augustin Sidy Diallo, et de son premier vice-président, Sory Diabaté, ainsi que de la presse, le directeur exécutif, Jean Baptiste Sam Etiassé a lu ce vendredi 23 août 2019, le protocole d’accord.

Le protocole d’accord transactionnel mettant fin à la longue crise entre le président du Bureau Exécutif de l’Africa Sports d’Abidjan, et son premier vice-président, Antoine Bahi, a été lu ce vendredi 23 août 2019 par le directeur exécutif de la FIF, Jean Baptiste Sam Etiassé, en présence des dirigeants de la FIF et la presse nationale, au siège même de l’instance fédérale.

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Bien avant la lecture de ce protocole d’accord, le président de la Commission des associations de la FIF, Bekoin Paul, a qualifié ce moment d’exceptionnel. « C’est un moment exceptionnel. Ce moment exceptionnel nous a conduit à rapprocher deux personnes qui étaient en quelque sorte en conflit », a-t-il dit, avant de poursuivre : « Il y avait un litige qui faisait que les activités au niveau de l’Africa Sports d’Abidjan n’étaient plus ce qu’elles devaient être. On avait cherché les solutions et moyens, il y a quelques mois de cela. Et on a attendu à la fin du championnat. Et il fallait absolument qu’une solution définitive soit trouvée. Et c’est comme cela qu’en rapprochant les deux parties, on a fait signer un protocole d’accord. Un protocole d’accord transactionnel »

Paul Bekoin a par la suite donné la signification de « protocole d’accord transactionnel » : « Il veut dire que c’est un document qui met fin à un litige qui oppose deux parties. Et c’est un document qui a force de loi. En droit, on dit c’est l’autorité de la chose jugée. Donc c’est un document qui lie les deux parties et qui lie également la justice qui ne peut pas prendre une autre décision contraire à celle qui a été donc prise. Nous sommes ici, pour que devant tout le monde ici présent, non seulement on puisse lire ce protocole d’accord pour que vous preniez acte de ce qui est à l’intérieur de ce document et que vous sachiez également qu’à partir de ce jour, nous allons partir sur de nouvelles bases. Et ce protocole d’accord prend effet à partir de maintenant jusqu’à la fin de la saison 2019-2020. Après la saison, il y aura une assemblée générale extraordinaire et après, une assemblée générale élective qui nous permettre de situer l’avenir de l’Africa Sports d’Abidjan. Le temps entre l’assemblée générale élective, le seul document qui fait foi, c’est le protocole d’accord transactionnel. Tout est dedans »

A la suite de Paul Bekoin, le directeur exécutif de la FIF, Jean Baptiste Sam Etiassé, a lu le document.

« Protocole d’accord transactionnel Vagba Alexis-Bahi Antoine, Africa Sports d’Abidjan

Entre les soussignés, M. Alexis Vagba, Africa Sports d’Abidjan, demeurant à Abidjan, ci-après désigné par Alexis Vagba d’une part, et M.Antoine Bahi, Africa Sports d’Abidjan, demeurant à Abidjan, ci-après désigné par Antoine Bahi, d’autre part ;

M. Alexis Vagba et M. Bahi Antoine, désignés conjointement dans le présent acte, les parties et individuellement la partie.

Préambule

Considérant que le club Africa Sports d’Abidjan, est secoué depuis bientôt une année par une grave crise opposant ses dirigeants, crise catalysée par les deux parties susnommées ;

Considérant que chacune des parties se réclame à tort ou à raison être le président légitime ou légal du club ;

Considérant que cette crise a eu de graves conséquences sur le fonctionnement et les résultats sportifs du club entrainant des dysfonctionnement, voire par moment une paralysie au niveau de la gouvernance ;

Conscient de la gravité de cette crise et de l’impact négatif qu’elle a sur le club ;

Les parties ont décidé de se rapprocher, afin de mettre un terme définitif à leurs différends ;

Déterminés à œuvrer ensemble pour construire ou reconstruire le grand club que fut jadis l’Africa Sports d’Abidjan, un club avec une organisation moderne et efficiente répondant aux standards internationaux ;

Persuadés que la réalisation de ces objectifs passe par la synergie de toutes les compétences, de toutes les expertises par la mise en commun de toutes les forces et intelligences des Membres associés du club ;

Réaffirmant leur engagement en faveur du bien-être et des intérêts du club ;

Les parties conviennent dans le respect des textes régissant le club de ce qui suit :

Article 1 : Valeur juridique du préambule

Le préambule ci-dessus a la même valeur juridique que le présent protocole d’accord transactionnel dont il fait entièrement partie intégrante.

Article 2 : Objet du protocole

Le présent protocole transactionnel a pour objet de transcrire les points d’accord entre les parties ainsi que les modalités de leur exécution.

Article 3 : Les points d’accord

3-1 : La gouvernance du club

Les parties conviennent que la gouvernance du club sera assurée par le Bureau Exécutif composé de façon paritaire par des membres désignés par chacune des parties. Les parties s’engagent à procéder à la désignation des membres dans les 72 heures qui suivent la signature du présent protocole. Les parties conviennent que la présidence du Bureau Exécutif sera assurée par M. Alexis Vagba.

M. Antoine Bahi, quant à lui, assurera la présidence déléguée de la section football du club.

Les parties conviennent que le poste de vice-président en charge des finances sera assuré par M. Imad Zarour.

Elles s’accordent sur le fait que le poste de vice-président en charge de l’organisation sera confié à M. Dosso Aboubacar.

Elles conviennent que le poste de secrétaire général du club sera assuré par M. Diomandé Adama.

3-2 : Pouvoir de décision

Les décisions seront prises de façon collective par M. Alexis Vagba et M. Antoine Bahi. Chacune des parties devra associer l’autre, dans la prise de décision.

3-3 : La gestion financière du club

Toutes les ressources financières du club seront logées sur un ou des comptes bancaires ouverts au nom de l’Africa Sports d’Abidjan. Ces comptes fonctionneront selon le principe de signature conjointes de deux à deux : Signature A, M. Alexis Vagba ;

Signature B, M. Antoine Bahi ;

Signature C, M. Imad Zarour ;

Signature D, M. Dosso Aboubacar

Peuvent signer ensemble : les signatures A et B, A et C, B et D.

3-4 : Gestion technique

Les parties s’interdisent, chacune en ce qui le concerne, de procéder à un recrutement séparé des joueurs, des membres de l’encadrement et de tout autre personnel.

En application du présent protocole, les parties décident de fusionner les équipes constituées de joueurs recrutés séparément lors de la crise pour en faire une seule et même équipe dans l’intérêt du club.

3-5 : Organisation d’une assemblée générale

Les parties conviennent et s’engagent, à la fin de la saison sportive, 2019-2020, à organiser une assemblée générale élective. Celle-ci devrait intervenir au plus tard le 31 juillet 2020, sous la haute supervision de la Fédération ivoirienne de football. Celle-ci devra être précédée par une assemblée générale extraordinaire destinée à réviser de façon consensuelle les textes régissant le club. La révision desdits textes se fera sous la haute supervision de la Fédération ivoirienne de football. Cette assemblée générale de révision devra intervenir au plus tard, le 31 mars 2020.

Article 4 : Déclaration des parties et exécution de bonne foi

4-1 : Les parties déclarent avoir consenti librement et en pleine connaissance de cause au présent accord sans aucune contrainte ou menace de quelle que nature que ce soit.

4-2 : Elles s’engagent à exécuter le présent protocole de bonne foi sous la haute supervision de la Fédération ivoirienne de football. A cet effet, elles s’engagent à ne poser aucun acte, prendre aucune mesure, faire aucune déclaration de quelle que nature que ce soit qui puisse nuire à l’exécution du présent protocole. Et partant, aux intérêts du club.

Article 5 : Renonciation et caducité

5-1 : Les parties renoncent, chacune en ce qui la concerne, à se prévaloir d’un quelconque droit, d’une quelconque action en justice ou encore d’une quelconque décision de justice. Elles s’engagent à se désister de toute action de justice pendante.

5-2 : Les parties conviennent, déclarent et acceptent que le présent protocole rend caduque tout courrier, toute réclamation, réserve, objection, résolution d’assemblée générale prise depuis le déclenchement de la crise.

Article 6 : Administration Provisoire

Les parties sont informées qu’à défaut de l’application intégrale du présent protocole d’accord, la FIF se réserve de mettre le club sous normalisation prescrite par l’article 29 de la Fédération ivoirienne de football.

Article 7 : Durée et prise d’effet

Le présent protocole est conclu pour une durée allant de sa date de signature jusqu’à la fin de l’assemblée générale élective comme indiqué à l’article 3 ci-dessus qui désignera le futur président du club. Le présent protocole prend effet à compter de sa date de signature par toutes les parties.

Article 8 : Portée juridique du présent protocole

Le présent protocole a une portée transactionnelle qui vise à mettre un terme définitif aux différends qui opposent les parties. Il a par conséquent, autorité de chose jugée en dernier ressort entre les parties.

Article 9 : Règlement des litiges

Les parties conviennent que tout litige pouvant naitre de l’interprétation du présent protocole d’accord et de son exécution sera soumis à l’arbitrage de la Fédération ivoirienne de football qui appréciera et en tirera les conséquences au regard des textes fédéraux.

Fait à Abidjan, le 22 août 2019

Ont signé le président Alexis Vagba, précédé de lu et approuvé. Le président Antoine Bahi précédé de lu et approuvé »

Adolphe ANGOUA

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  • SOURCE: Linfodrome
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