Caf : Voici la décision du Tribunal arbitral du sport (Tas) sur le cas Ahmad Ahmad

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Publié le Source : Linfodrome
caf-voici-la-decision-du-tribunal-arbitral-du-sport-tas-sur-le-cas-ahmad-ahmad Le Tas a modifié la décision de la Chambre de jugement de la Commission d'éthique de la Fifa.

La décision attendue du Tribunal arbitral du sport (Tas) sur le cas Ahmad Ahmad est tombée ce lundi 08 mars 2021. Dans cette décision, dont Linfodrome a reçu copie ce lundi, Ahmad Ahmad est interdit de toute activité relative au football sur le plan national et international pour une durée de deux ans. Décision.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Arbitral du Sport :

1.     Admet l'appel déposé le 17 décembre 2020 par M. Ahmad Ahmad contre la décision rendue par la Chambre de jugement de la Commission d'éthique de la FIFA le 19 novembre 2020.

 

2.     Modifie la décision de la Chambre de jugement de la Commission d'éthique de la FIFA du 19 novembre 2020 comme suit :

-         Ch.  1: M. Ahmad Ahmad est reconnu coupable d'une violation des articles 20 (acceptation et distribution de cadeaux et autres avantages) et 25 (abus de pouvoir) du Code d'éthique de la FIFA (version 2020) et de l'article  28 (détournement de fonds) du Code d'éthique de la FIFA (version 2018) ;

-         Ch.  2: M. Ahmad Ahmad est interdit de toute activité relative au football sur le plan national et international pour une durée de deux ans à compter de la notification du dispositif de la présente phrase, sous déduction de la période d'interdiction déjà effectuée ; 

-         Ch.  3: M. Ahmad Ahmad devra s'acquitter d'une amende de CHF 50'000.

3.     Rend la phrase sans frais, sous réserve du droit de Greffe de 1.000 CHF, versé par M. Ahmad Ahmad, lequel reste acquis au Tribunal Arbitral du Sport. 

4.     Déclare que chaque partie supportera ses propres frais d'avocats ainsi que tous les autres frais encourus pour les besoins de la présente procédure. 

5.     Rejette toutes autres ou plus exemples conclusions des parties. 

Lausanne, le 8 mars 2021

                                         Le Tribunal Arbitral du Sport