Droits de l'homme: Les conditions pour l'indépendance des institutions


27/09/2013
Droit 24 (si du 24 sept. 2013) « L’indépendance de l’institution est assurée lorsqu’elle est affranchie de toute tutelle institutionnelle. Selon les bonnes pratiques, les Institutions nationales des droits de l’homme (Indh) ne sont assujetties à aucune autorité. Cette indépendance est renforcée par les autres garanties telles que la composition, le statut des commissaires, l’organisation et le fonctionnement, l’autonomie budgétaire et autres ressources, modalités de fonctionnements, etc. », a indiqué Eugène Nindoren, chef de la division des Droits de l’homme de l’Onuci, le mardi 24 septembre 2013, à l’ouverture de 48 heures de formation et d’orientation des commissaires et du personnel d’appui de la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (Cndhci), à la Riviera.

« L’indépendance de l’institution est assurée lorsqu’elle est affranchie de toute tutelle institutionnelle. Selon les bonnes pratiques, les Institutions nationales des droits de l’homme (Indh) ne sont assujetties à aucune autorité. Cette indépendance est renforcée par les autres garanties telles que la composition, le statut des commissaires, l’organisation et le fonctionnement, l’autonomie budgétaire et autres ressources, modalités de fonctionnements, etc. », a indiqué Eugène Nindoren, chef de la division des Droits de l’homme de l’Onuci, le mardi 24 septembre 2013, à l’ouverture de 48 heures de formation et d’orientation des commissaires et du personnel d’appui de la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (Cndhci), à la Riviera.

Citant l’exemple du Burundi, l’exposant a souligné que dans son fonctionnement, la Commission n’est soumise qu’à la loi. « En vue de préserver son indépendance et sa crédibilité, aucun organe étatique ne peut lui donner des injonctions dans l’accomplissement de ses missions », a-t-il fait savoir. Les postes de niveau supérieur, a-t-il noté, ne devraient pas être remplis par du personnel détaché.

Le taux de ce personnel ne devrait pas dépasser 25%, sauf circonstance exceptionnelle. Relativement aux champs d’intervention des Indh, Eugène Nidoren a soutenu que le mandat est étendu au bénéfice de toute personne, sans discrimination ou exception, et couvrant toutes les catégories des Droits de l’homme. « Si l’on a des difficultés pour avoir des informations, on peut mener une action auprès des juges. Une commission peut également ester en justice pour avoir réparation d’un préjudice au profit d’un groupe de personnes (…) Les membres du bureau exécutif d’une commission nationale des Droits de l’homme, ne peuvent pas combiner deux fonctions », a poursuivi le spécialiste.

Avant cet exposé d’ouverture, la présidente de la Cndhci, Paulette Badjo, a souhaité que les thèmes constituent les outils nécessaires et indispensables à l’efficacité et à la réussite des actions auprès des populations. « Il nous faut vivre ces deux jours comme un exercice d’immersion au cœur des notions et techniques qui révèlent l’efficacité de nos actions », a-t-elle ajouté. Les participants enrichiront leurs connaissances à partir d’une dizaine de thèmes qui seront exposés.

Dominique FADEGNON

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