Crise post-électorale: Des révélations sur le Fonds de la Cpi au profit des victimes, le directeur Pieter de Baan explique comment se fera l'indemnisation


21/01/2018
Crise post-électorale: Des révélations sur le Fonds de la Cpi au profit des victimes, le directeur Pieter de Baan explique comment se fera l'indemnisation
Peter de Baan et son équipe sont attendus en Côte d'Ivoire dans le premier trimestre de cette année 2018

Les victimes de guerre en Côte d'Ivoire pourront bénéficier de l'assistance du Fonds de la Cour pénale internationale (Cpi). Du moins, c'est ce qu'a laissé entendre le directeur exécutif dudit fonds, Pieter de Baan, dans cet entretien exclusif qu'il nous a accordé.

Où en sommes-nous aujourd'hui avec la procédure d'indemnisation des victimes ivoiriennes ?

D’abord et avant tout, permettez-moi de préciser que le Fonds au profit des victimes (Fonds) près la Cpi n’est pas en charge des procédures d’indemnisation des victimes ivoiriennes. Le Fonds au profit des victimes près la Cpi a été créé en 2002, en même temps que la Cpi, en application du Statut de Rome, avec pour objectif d’apporter une réponse aux préjudices découlant des crimes relevant de la compétence de la Cpi : il veille au respect des droits des victimes en leur apportant une assistance et des réparations. Le Fonds a donc un mandat à deux volets : le volet assistance et le volet réparation. A travers le volet assistance, le Fonds finance des programmes qui proposent une réhabilitation physique, un soutien matériel et une réhabilitation psychologique à l’aide des contributions volontaires des donateurs. A travers son volet réparation, le Fonds exécute les ordonnances de réparation rendues par la Cour contre une personne reconnue coupable. Les procès Gbagbo et Blé Goudé étant en cours, le Fonds ne peut qu’agir en Côte d’Ivoire conformément au volet assistance de son mandat. Ainsi, le Fonds, conformément au volet assistance de son mandat, mettra en place très prochainement, en Côte d’Ivoire, un programme d’assistance qui vise à apporter une réponse aux préjudices découlant des crimes relevant de la compétence de la Cpi. En d’autres termes, à travers son programme, le Fonds portera assistance aux victimes et aux familles de victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le contexte de la crise politique et militaire depuis le 19 septembre 2002.

En quoi consistera ce programme d'assistance ?

Le programme d'assistance comporte trois composantes. D'un, il y a la réhabilitation psychologique (conseil et sensibilisation de la communauté sur les effets des crimes sur les victimes) aborde les dommages psychologiques qui résultent des crimes commis et vise à aider les victimes à surmonter leur traumatisme. De deux, la réhabilitation physique (la fourniture de services chirurgicaux, les traitements correctifs et les dispositifs de mobilité) traite des dommages physiques subis. Et enfin le soutien socio-économique (programmes qui améliorent les moyens de subsistance et offres des opportunités de formation professionnelle et agricole) vise à répondre aux dommages matériels et à offrir des opportunités génératrices de revenus aux victimes et à leurs familles. Les projets de réhabilitation des victimes seront mis en œuvre de façon à soutenir les initiatives existantes de réconciliation et de cohésion sociale. Le programme pourrait s’étendre au district d’Abidjan et aux régions du Bas-Sassandra, du Bounkani, du Cavally, de Gbêkê, du Guémon, du Kabadougou,  duLoh-Djiboua, de la Mé, de la Nawa, du Tonkpi et du Poro.

Pouvez-vous rappeler les conditions à remplir pour être pris en compte par vos services ?

Les organisations qui vont bénéficier du financement direct du Fonds pour la mise en œuvre de projets en Côte d’Ivoire, seront sélectionnées à l’issue d’un appel d’offre international, ouvert et transparent, qui sera conduit par le Fonds lui-même. La première étape de la mise en œuvre du programme est la publication d’un appel à manifestation d’intérêt, dans les jours qui viennent, dans la presse nationale (Fraternité Matin, Soir Info, L’inter et Abidjan.net)  et sur les sites internet de la Cour pénale internationale, des Nations Unies. Ensuite, un appel d’offre publique International sera envoyé aux organisations qui seront sélectionnées à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt. Le Fonds choisira, enfin, les meilleures propositions de projets. Au travers de ce qui précède, l’on comprend aisément que le Fonds ne distribuera pas d’argent aux victimes et aux familles de victimes ivoiriennes.

Quand on parle d'indemnisation, que doit-on comprendre ? Est-ce de l'argent qu'on verse aux victimes ou des projets conçus pour elles ?

Il faut souligner, encore une fois, que l’indemnisation des victimes n’est pas du ressort du Fonds. Notre programme en Côte d’Ivoire ne consistera pas à distribuer de l’argent aux victimes mais plutôt à apporter des financements directement à des organisations qui vont mettre en place des projets au bénéfice des victimes, individuellement ou collectivement. Comme mentionné plus haut, le programme du Fonds en Côte d’Ivoire couvrira les domaines suivants : la réhabilitation psychologique (conseil et sensibilisation de la communauté sur les effets des crimes sur les victimes) aborde les dommages psychologiques qui résultent des crimes commis et vise à aider les victimes à surmonter leur traumatisme. La réhabilitation physique (la fourniture de services chirurgicaux, les traitements correctifs et les dispositifs de mobilité) traite des dommages physiques subis. Le soutien socio-économique (programmes qui améliorent les moyens de subsistance et offrent des opportunités de formation professionnelle et agricole) vise à répondre aux dommages matériels et à offrir des opportunités génératrices de revenus aux victimes et à leurs familles. Les projets de réhabilitation des victimes devront être mis en œuvre de façon à soutenir les initiatives existantes de réconciliation et de cohésion sociale. Pour postuler aux financements du Fonds, les organisations intéressées pourront former des partenariats et indiquer clairement l’organisation principale qui est responsable vis-à-vis du Fonds de la conformité contractuelle, la coordination, le contrôle de la qualité et le rapportage dans le cadre de la mise en œuvre du projet pour lequel le financement est demandé.

Dans votre action, passez-vous par le gouvernement ou agissez vous directement en faveur des victimes ?

Non, les actions du Fonds ne passeront pas par le gouvernement. Mais le ministère ivoirien de la Solidarité, de la femme et de la Protection de l’enfant étant en charge de la question des victimes, le Fonds établira avec ce ministère une ligne directe d’échange et de partage d’information afin d’éviter les doublons. Le Fonds est déjà en contact avec le ministère et envisage même un appui technique au ministère. Cette question a déjà été abordée avec Mme la Ministre.   Le Fonds, dans le cadre de la mise en œuvre du volet assistance de son mandat en Côte d’Ivoire, s’appuiera sur des organisations nationales et internationales, à qui il remettra directement l’argent afin de mettre en œuvre les projets. Comme vous le voyez, le Fonds tient à travailler en toute complémentarité avec les autorités ivoiriennes pour porter assistance aux victimes et aux familles de victimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Y a-t-il un suivi des projets ou de l'indemnisation des victimes ?

Oui, en effet, les projets financés par le Fonds feront l’objet d’un suivi régulier et rapproché.  Le suivi de la mise en œuvre des projets sera fait directement par les agents du Fonds sur le terrain, afin de s’assurer que les organisations qui ont bénéficié des financements du Fonds respectent leurs cahiers de charges et fournissent aux populations les services attendus d’elles.

À quand votre prochaine mission en Côte d'Ivoire ?

Une mission du Fonds au profit des victimes près la Cpi se rendra bientôt en Côte d’Ivoire, certainement au premier trimestre de l’an 2018, mais il n’y a pas encore de plan précis.

Entretien réalisé via internet par

Y.DOUMBIA

 

Yacouba Doumbia

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  • SOURCE: L'inter

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