Modification de la Constitution : Ouattara lance le processus demain à Yamoussoukro


05/03/2020
Modification de la Constitution : Ouattara lance le processus demain à Yamoussoukro
Le président Alassane Ouattara est attendu jeudi à Yamoussoukro pour la tenue du Congrès à la Fondation Félix Houphouët-Boigny.

Les choses se précisent. Annoncé par le président Alassane Ouattara à la veille de la célébration du 59e anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, le processus de la modification de la Constitution démarre demain jeudi 5 mars 2020 avec la tenue du Congrès à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro à partir de 10 heures.

Ce sera après l'ouverture les 3 et 4 mars des premières sessions extraordinaires au titre de l'année 2020 de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces deux institutions seront réunies pour la première fois, avec un seul point à l’ordre du jour : «Adresse du président de la République sur l’état de la Nation au Parlement».

Cette procédure est conforme aux dispositions de la Constitution du 8 novembre 2016 en vigueur et qui stipule, en son chapitre II relatif à la Communication entre l’Exécutif et le Parlement, spécifiquement à l’article 114, ceci : «Chaque année, le président de la République adresse un message sur l’état de la Nation au Parlement réuni en Congrès. Ce message peut être lu par le Vice-président de la République. Le message du président de la République ne donne lieu à aucun débat». Les raisons de cette modification, le chef de l’État en avait fait cas lors de son adresse à la nation du 6 août 2019.

«La modification de la Constitution doit être un processus qui dépend de l’opinion. Nous avons une Constitution depuis 2016. On l’a pratiquée. Il est clair qu’il y a des choses qu’il faut modifier dans la Constitution, mais ce n’est pas pour recaler des candidats. Non», avait déclaré n°1 Ivoirien. Sans donner de détail sur les «petites choses» qu’il estime nécessaire de modifier, il avait cependant estimé qu’il fallait «épouser l’air du temps».

«Nous sommes un certain nombre à avoir un certain âge, peut être devrions nous réfléchir à ce que nous pouvons donner à notre pays au-delà d’un certain âge», avait détaillé Alassane Ouattara. Dans le Hambol où il avait effectué une visite d’Etat fin novembre 2019, le président ivoirien était revenu sur son idée. Il avait, comme pour la première fois, indiqué qu’il y a certainement des retouches à faire pour améliorer la Constitution en vigueur. Toutefois, et prenant à contre-pieds les rumeurs persistantes quant à un tripatouillage des textes pour empêcher des adversaires redoutés, Alassane Ouattara était formel : « Cette Constitution ne sera pas modifiée pour empêcher qui que ce soit d’être candidat. Donc, je voudrais rassurer les uns et les autres », avait encore déclaré le chef de l’État.

''Jeune Afrique'' dans son édition n°3086 du 1er au 7 mars 2020 semble avoir une idée des «retouches constitutionnelles» annoncées par le président Ouattara. Selon l'hebdommadaire panafricain, les retouches devraient porter en particulier sur le fonctionnement de l'institution judiciaire et sur celui du Parlement, notamment pour faciliter les travaux entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le chef de l’État, poursuit ''Jeune Afrique'', aurait finalement renoncé à réintroduire la limite d'âge de 75 ans pour les candidats à la présidentielle, disposition qui l'aurait empêché de se présenter. Une réflexion a également été menée sur la pertinence d'un scrutin présidentiel à un seul tour et sur celle de maintenir le poste de Vice-président (créé en 2016), actuellement dauphin constitutionnel. Il devrait également être maintenu, mais il n'est pas exclu que ses prérogatives soient revues.

Ce mois de mars ne sera pas de tout repos pour l'exécutif et le législatif. Ainsi, après l’adresse du jeudi devant le Congrès, suivra le lendemain vendredi 6 mars un Conseil extraordinaire des ministres, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau avec pour ordre du jour : «Adoption du projet de loi portant révision constitutionnelle». Une deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat sera ouverte dès le samedi 7 mars 2020 qui va s’étendre jusqu’au 17 mars 2020, date prévue pour sa clôture.

A sept mois de la présidentielle, le gouvernement veut accélérer les choses. D'où la tenue d'un deuxième Conseil des ministres extraordinaire pour le jeudi 19 mars. Encore une fois, les deux chambres du Parlement seront sollicitées pour statuer en vue de l’adoption du projet du nouveau Code électoral. Les députés et les sénateurs reprendront pratiquement le même exercice que pour la modification de la Constitution. Ils procéderont dès le lendemain à l’ouverture d’une 3ème session extraordinaire. Tour à tour, le Sénat et l’Assemblée nationale statueront sur le projet de loi portant modification du Code électoral dont la promulgation et la publication dans le Journal officiel sont prévues pour le 30 mars prochain.

 

Cyrille DJEDJED

 

Cyrille Djedjed

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  • SOURCE: L'inter

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