CPI : Gbagbo, bientôt, situé sur son sort

Les 4 schémas possibles
11/05/2013
L’ancien chef d’Etat est toujours en détention provisoire au centre pénitentiaire de la Cpi.
De sa cellule, au centre pénitentiaire de Scheveningen sur les bords de la mer du Nord, les jours sont forcément longs, aux yeux de Laurent Gbagbo.

L’ancien chef d’Etat soupçonné de crimes contre l’humanité attend, impatiemment, le verdict des juges après l’audience de confirmation des charges qui s’était tenue, fin février, à la Cour pénale internationale. Les juges de la Chambre préliminaire 1 ont jusqu’au 28 mai, date butoir, pour rendre leur verdict dans l’affaire « Laurent Gbagbo c. le Procureur de la Cpi ».

Le jugement est particulièrement attendu. D’abord, par le principal intéressé, qui saura comment envisager l’avenir après la décision de la Chambre ; ensuite, par ses partisans réunis au sein du Front populaire ivoirien, le parti que l’ancien président a officiellement créé en 1990.

Preuve que la direction du Fpi cristallise son agenda sur ce rendez-vous, Miaka Ouretto, président par intérim du parti, de retour, jeudi dernier, d’un séjour européen, a trouvé dans l’actualité touchant l’ex-première dame Simone Gbagbo, un moyen, pour les autorités, de détourner leur attention du verdict attendu à la Cpi. « J’ai noté qu’un certain nombre d’actes posés de façon désordonnée, de nature, c’est évident, à créer l’émoi (…) puisque sachant que le mois de mai est un mois auquel nous sommes accrochés par rapport au résultat de l’audience de confirmation ou d’infirmation des charges contre Laurent Gbagbo. Il faut donner des prétextes pour noyer son chien », a dit Miaka Ouretto (In Notre Voie du Vendredi 10 mai 2013).

Sur le cas du détenu de Scheveningen, à proprement dit, quatre possibilités s’offrent à la Chambre préliminaire. Premièrement, les juges peuvent estimer que les éléments étayant les accusations du procureur ne sont pas convaincants. Ils infirmeront, dans ce cas, les charges contre l’ancien chef d’Etat. Telle situation s'est déjà produite.

En février 2010, la Chambre préliminaire a refusé de confirmer les charges à l'encontre de Bahar Idriss Abu Garda, alors, suspecté alors d'avoir commis des crimes de guerre au Darfour (Soudan). Le 16 décembre 2011, la chambre préliminaire a décidé de ne pas confirmer les charges de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre à l’encontre de Calixte Mbarushimana.


Deuxièmement, les juges peuvent confirmer seulement certaines charges et en infirmer d’autres. Les éléments d’accusation sont, en effet, multiples : ils partent de « meurtres » à « d’autres actes inhumains » en passant par des « actes de persécution », de « viols et d’autres violences sexuelles » qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post?électorales survenues en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il est possible à la Chambre préliminaire de confirmer, seulement en partie, les charges.

Troisièmement, les juges peuvent confirmer l’intégralité des accusations contre l’ancien président. Dans les deux derniers cas, la chambre préliminaire 1 renverra Laurent Gbagbo en procès. Le procès- s’il doit s'ouvrir- ne commencera pas avant un an selon les dispositions et règlements de la Cour. Il faudrait également tenir compte d’un possible appel, de demandes de reports que pourrait introduire la Défense afin de mieux se préparer.

Quatrièmement, les juges de la Chambre préliminaire peuvent demander au procureur Fatou Bensouda des précisions ou un complément d’enquête.


En 2009, dans l'affaire Jean-Pierre Bemba, la Chambre préliminaire avait ajourné l'audience de confirmation des charges, demandant au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de participation de M. Bemba en rapport avec les crimes allégués en Centrafrique. L'accusation avait alors modifié les charges et la Chambre a, par la suite, confirmé ces dernières charges et renvoyé l'affaire en procès.

La Cour pénale internationale- comme toute juridiction- a ses mécanismes internes. Ils s’avèrent, parfois, complexes et agissent sur la durée des dossiers. Laurent Gbagbo et ses conseils ne l’ignorent, sans doute, pas.

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