Partenariat avec le secteur privé : La douane explicite la régularisation des obligations déclaratives


18/09/2019
Partenariat avec le secteur privé : La douane explicite la régularisation des obligations déclaratives
Lieutenant Colonel Théophile Gnangoran a longuement échangé avec ses hôtes

« Régularisation des obligations déclaratives », c'est autour de cette thématique que l'administration des douanes a échangé ce mercredi 18 juillet 2019, à la Chambre de commerce et d’industrie, au Plateau, avec le secteur privé, dans le cadre des « Rendez-vous de la Douane ».

Lieutenant Colonel Théophile Gnangoran, sous-Directeur du contrôle en entreprise a fait observer que le contexte économique et commercial international, marqué par la mondialisation et la libéralisation des échanges et les engagements internationaux de la Cote d’Ivoire imposent à l’Administration des Douanes, un rôle de facilitateur de la chaîne logistique internationale. Ce qui se traduit, entre autres éléments, par la modification substantielle de ses modes opératoires. « Dans cette perspective, la Direction générale des douanes, a conçu et mis en œuvre des procédures consistant, en amont, à simplifier et accélérer les formalités de dédouanement des marchandises et, en aval, à procéder à un examen approfondi et minutieux des dossiers d’importation ou d’exportation des marchandises, dans le cadre d‘une vérification après dédouanement », a-t-il souligné. Il va sans dire que le contrôle après dédouanement occupe une importante place dans l’exécution des missions de la Direction générale des douanes.

« Dans ce contexte et afin d’inciter au civisme fiscal et d’encourager la bienveillance dans les relations avec l’Administration des douanes, il est instauré une procédure de régularisation des obligations déclaratives après la main levée suivant la circulaire n°2025/SEPMBPE/DGD du 09 juillet 2019 », a-t-il indiqué. Aussi, le conférencier a-t-il expliqué que l’obligation déclarative découle d’une manière générale du système déclaratif de l’impôt. Par opposition au système du prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable lui-même. Ce système fait que déclarations souscrites par les contribuables bénéficient d'une présomption d'exactitude. Ceci n'empêche pas cependant l'Administration fiscale de procéder à des contrôles, notamment par recoupements. « En douane, l’obligation déclarative découle de la loi (Code des douanes). L’article 75 dudit Code stipule que, toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier ; l’exemption des droits et taxes, soit à l’entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l’obligation prévue par cet article », a-t-il fait savoir. Avant de présenter le champ d’application d’une demande de régularisation et les exclusions.

Jonas BAIKEH

Jonas BAIKEH

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  • SOURCE: Linfodrome

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