Affaire ''Koffi Olomidé/ Abidjan by Night Festival'': Voici ce que dit la loi pour la captation d'images

« La captation, en termes juridiques, ''la fixation'' de la prestation d’un artiste est soumise, dans la loi ivoirienne comme partout ailleurs, à l’autorisation formelle (écrite) de l’artiste», a indiqué, le lundi 28 décembre 2015, cette experte en droit d’auteur sur sa page facebook, avant de rappeler que pour tous spectacles, concerts…, organisés par un particulier, il doit avoir entre l’artiste et le promoteur en question, un contrat dûment signé précisant qu’il y aura fixation d’images. Juste pour signifier qu'un promoteur, pour pouvoir filmer le spectacle, se doit de signer au préalable un contrat avec l’artiste. Ensuite, Mme Vieira a laissé entendre que la clause du contrat qui l’autorise doit même préciser la destination de cette fixation. Et d'insister : « C’est un des droits de l’artiste interprète que d’avoir son mot à dire sur l’enregistrement de sa prestation, alors surtout que cet enregistrement peut donner lieu à diverses exploitations. Il doit donc l’autoriser expressément et être d’accord avec ses utilisations futures». Puis de dire que quand bien même le cachet de l’artiste a été dûment et entièrement payé, le promoteur se doit de lui payer des droits pour exploiter son image. «Le cachet payé en général à un artiste pour se produire sur une scène, n’englobe pas les intéressements qu’il doit également percevoir (pour les exploitations futures de l’enregistrement de sa prestation», a-t-elle précisé non sans instruire sur un cas similaire à celui qui oppose Koffi Olomidé à Canta Production. «(…) Une fois, à Marrakech au Maroc, lors d’un récital qu’est venu donner Stevie Wonder pour clôturer une conférence diplomatique organisée par l’Ompi, le public a été informé que l’usage de téléphones portables ou autres appareils enregistreurs était interdit pendant la prestation de l’artiste sur scène», a rappelé la Dg du Burida. Avant d'espérer que Canta production, en tant que professionnel, n'ait pas omis de prévoir une telle clause dans le contrat de Koffi, et tout ce qui va avec cette autorisation.

DIARRA Tiémoko

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