Cour pénale internationale : Palabres autour des éléments de preuve de la Défense de Blé Goudé

À quelques jours du début de l'audience de confirmation de charges de l'ex-chef de la galaxie patriotique. Le mardi dernier, le Bureau du conseil public pour les victimes (Bcpv) a introduit une requête intitulée ''Demande d’intervention en vertu de la Règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, portant sur la préservation du caractère confidentiel d’éléments de preuve émanant de la défense du président Gbagbo''. Elle souhaitait visionner l'entièreté des «sections (ii) et (iii) de la liste des éléments de preuve» de la défense. Laquelle demande la chambre a fait connaître au bureau du procureur et aux avocats de Blé Goudé.

Si pour Fatou Bensouda, il n'y a aucun problème face cette démarche du bureau des victimes, tel n'est pas le cas des défenseurs de Blé Goudé. En effet, dans une publication du mercredi, sur le site de la Cour, l'accusation confirme «qu'aucune suppression n'est nécessaire et que l'accès à tous les éléments de preuve confidentiels que l'on trouve dans la section (ii) de la liste des éléments de preuve de la Défense peut être accordé au bureau des victimes». La procureure de la Cpi a souhaité que la Chambre envisage d'appliquer le même niveau de confidentialité que dans le cas Gbagbo.

24 H après cette position de Bensouda, Me Nicholas Kaufman, avocat principal de Blé Goudé, réagit. Il écrit qu'«en ce qui concerne la section (i) de sa liste d'éléments de preuve, la défense estime qu'il n'y a pas de suppressions nécessaires à faire, et il ne soulève pas d'objection qu'il soit accordé au Bcpv, l'accès aux éléments publics qui y sont contenues, à l'exception de trois éléments». Cependant appelle la Chambre à refuser l'accès aux éléments «confidentiels». «La défense a révélé ces éléments confidentiels en vertu de la condition qu'ils seraient divulgués inter partes», a indiqué Kaufman.

Il explique «tous, sauf deux des témoins qui ont participé à l'enquête de la défense, l'ont acceptée avec la compréhension et la garantie que leurs identités seraient divulguées uniquement à la Chambre préliminaire et à l'Accusation». Les raisons sont, à en croire l'avocat de Blé Goudé, que «ces témoins ont été interrogés très tardivement (dans le dernier mois), afin de résoudre les problèmes qui se posent, en particulier, à la suite d'allégations faites dans le document contenant les charges». Et d'ajouter qu'«un certain nombre de ces témoins, qui craignent pour leur vie, se cachent en exil et / ou sont actuellement en cours de procédure d'immigration.

La défense ne pouvait tout simplement pas rassurer ces témoins afin d'obtenir leur consentement à la divulgation de leur identité aux victimes dans le temps imparti». Même si elle consciente du rôle des victimes dans cette affaire, «la défense s'oppose donc au Bcpv de recevoir l'accès à la substance de tout document confidentiel contenus dans la section (i) à l'exception des documents CIV-D25- 0001-0895, CIV-D25-0001-2077 et CIV-D25-0001-2503». Enfin, dira le conseil de Blé Goudé «en ce qui concerne les éléments confidentiels des éléments justificatifs énumérés à la section (iii) de la liste des éléments de preuve de la défense, la défense ne soulève aucune objection à la Chambre en application du même niveau de confidentialité que ordonne ICC-02 / 11-01 / 11».

César DJEDJE MEL

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de linfodrome.com, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites