Menaces terroristes: Les dispositions prises par la Côte d'Ivoire

24 H après les révélations des députés de la commission Sécurité et Défense de l’Assemblée nationale, réunie lundi 15 juin 2015 à l’hémicycle, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, des droits de l'Homme et des libertés publiques, Coulibaly Gnénéma, a confirmé l'information et rassuré les Ivoiriens. Il a indiqué hier, au cours de l'examen du projet de loi portant répression du terrorisme, que des dispositions sont prises pour lutter contre ce fléau. «Je peux vous assurer que l'organisation de notre Etat aujourd'hui ne peut pas nous laisser surprendre. Nous avons le Conseil national de sécurité (Cns) qui se réunit quasiment une fois par semaine ou tous les 15 jours chaque fois que de besoin. Le Cns comporte les ministères souverains, les hauts commandements et la Présidence. Et même quand une aiguille tombe à Ouangolodougou, quand nous allons au Cns, nous savons qu'une aiguille est tombée à Ouangolodougou tel jour et à telle heure», a déclaré le ministre sans rentrer dans les détails. «C'est vrai qu'on ne peut pas maîtriser une sécurité à 100% . Mais, je veux dire que par le système de recoupement des informations, nous sommes à mesure aujourd'hui de donner un indice de sécurité à la Côte d'Ivoire. Quand on parle de l'indice de sécurité de Côte d'Ivoire, c'est à l'analyse de plusieurs facteurs. Nous recueillons des informations de tous les jours sur tout ce qui se passe. Si deux ou trois personnes arrivent, comme les Egyptiens qui sont venus ici sans raison apparente à l'aéroport, on les fait repartir. Dès qu'ils sont rentrés, dès qu'ils ont déposé les valises, on leur a demandé: ''vous êtes venu faire quoi?''. Ils disent qu'ils ne savent pas. On leur a tout simplement dit de repartir le même jour. Quand on les a fait partir, personne n'était au courant qu'on a expulsé des gens. On n'a pas besoin d'en parler, mais c'est la sécurité», a-t-il ajouté. Annonçant par la suite que les autorités ivoiriennes étaient informées que les jihadistes, qui ont attaqué, le 10 juin dernier, une localité malienne à la frontière avec la Côte d’Ivoire, venaient implanter un drapeau noir à la place de celui du Mali. Pour le commissaire du gouvernement, la meilleure sécurité est la sécurité silencieuse, et la Côte d'Ivoire fait des efforts pour surveiller ses frontières afin de sécuriser sa population.

Les projets de loi adoptés

Après ces assurances du ministre Gnénéma, le projet de loi portant répression sur le terrorisme a été adopté à l'unanimité des députés présents de la Commission des affaires générales et institutionnelles. Ce projet de loi corrige les insuffisances et se conforme aux conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire. Il incrimine divers agissements et édicte de sévères sanctions pour assurer la sécurité de la nation tout en prenant en compte les exigences liées au respect des droits de l'Homme et des libertés publiques.

Cette loi comporte une vingtaine d'articles regroupés en cinq chapitres. Le chapitre I, relatif aux dispositions générales, détermine l'objet de la loi et définit les notions clés qui sont contenues dans le corps du texte. Le chapitre II concerne les incriminations. Le présent projet de loi incrimine, non seulement l'acte terroriste, mais également les infractions connexes, notamment l'apologie du terrorisme. Il prévoit les sanctions qui leur sont applicables. La responsabilité pénale des personnes morales y est également consacrée. Le chapitre III traite des règles de procédure qui dérogent en certains points à celles prévues par le code de procédure pénale à ce que le présent projet de loi donne, en la matière, compétence exclusive aux juridictions d'Abidjan et à leur partenaire... Le chapitre IV est relatif à la coopération nationale et internationale pour faire ressortir la nécessité d'une collaboration étroite entre les différents acteurs, gage de l'efficacité dans la lutte. Outre le projet de loi portant répression du terrorisme, le projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes a été également adopté à l'unanimité des députés présents de la Commission des affaires générales et institutionnelles.

Cyrille DJEDJED

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