« La Chambre cherche à recevoir toutes les décisions judiciaires pertinentes rendues sur Simone Gbagbo et toute autre information pertinente, y compris si les jugements concernés sont devenus définitifs conformément au droit national. Ces informations aideront la Chambre à déterminer si la recevabilité de l’affaire doit être réexaminée (...) Pour ces raisons, le greffier est invité à demander, au plus tard le 21 septembre 2018, aux autorités nationales compétentes de la Côte d'Ivoire de fournir à la Chambre, dans les meilleurs délais, toute information et documentation pertinentes paragraphe 6 de la présente ordonnance.
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE :
ORDONNE au Greffier de demander, au plus tard le vendredi 21 septembre 2018, aux autorités nationales compétentes de la Côte d'Ivoire de fournir à la Chambre le plus rapidement possible toutes informations et documents pertinents, y compris des copies des décisions et autres actes des autorités nationales, comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessus.
Judge Antoine Kesia‐Mbe Mindua
Presiding Judge
14 September 2018 »
ABONNEMENT NUMERIQUE
