Conflit maritime Côte d’Ivoire-Ghana: Du nouveau dans l'affaire

En effet, la Côte d'Ivoire a déposé le lundi 4 avril 2016, un contre-mémoire auprès du Tribunal international du droit de la mer (Tidm) à Hambourg (Allemagne). Selon le ministère du pétrole et de l'énergie, qui a donné l'information, la partie adverse (le Ghana) dispose d'un délai de trois mois (jusqu'au 4 juillet 2016) pour déposer son mémoire en réplique. La Côte d'Ivoire pourra encore réagir, dans une période de trois mois (jusqu'au 4 octobre 2016)en déposant son mémoire en duplique. La procédure prévoit qu'après cela, les deux parties présentent leurs plaidoiries orales à la Chambre Spéciale du Tribunal international du droit de la mer, présidée par Boualem Bouguetaia, en février 2017. L'on se souvient que le 27 février 2015, en application du paragraphe 1 de l’article 290 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Côte d’Ivoire a soumis à la Chambre spéciale du Tidm, une demande en prescription de mesures conservatoires, à l’effet d’ordonner au Ghana « toutes mesures aux fins de suspension de toutes opérations d’exploration et d’exploitation pétrolières en cours dans la zone litigieuse ». Après les joutes verbales des 29 et 30 mars 2015 entre les représentants ivoiriens et ghanéens, devant le Tribunal, le conflit frontalier maritime qui oppose les deux pays, a enregistré sa première décision provisoire, qui est à l’avantage de la partie ivoirienne. Ainsi, dans une ordonnance rendue le 25 avril 2015, la Chambre Spéciale du Tidm a ordonné au Ghana, de surseoir à tout nouveau forage et de préserver l’environnement dans la zone litigieuse. L’injonction a été faite au gouvernement ghanéen de satisfaire à cette exigence. Rappelons que c’est par l’ordonnance du 12 janvier 2015, que le Tidm a constitué une chambre spéciale pour connaître du différend qui lui a été soumis par un compromis entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, relatif à la délimitation de la frontière maritime commune aux deux pays.

J. BAIKEH

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