Révision actuelle de l'annexe fiscale 2018 : Des spécialistes soumis à des équations à plusieurs inconnues


13/02/2018
Révision actuelle de l'annexe fiscale 2018 : Des spécialistes soumis à des équations à plusieurs inconnues

Depuis le 2 janvier 2018, date officielle d'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2018, la machine de la collecte d'impôts est bloquée pour cette annexe.

 

À l'origine de ce blocage, une suspension annoncée par le président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara, suite à son appréciation de la crise qu'a suscitée cette annexe dans le milieu économique. En effet, dans le cadre d'une cérémonie dédiée aux vœux de nouvel an de la presse ivoirienne au chef de l’État, le jeudi 25 janvier 2018, parlant de l'annexe fiscale, M. Ouattara a déclaré ceci : "Bien qu'ayant été adoptée par le Conseil des ministres, j'ai demandé qu'elle soit suspendue et revue pour être conforme à l'orientation que nous avons dans notre pays".

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Au regard de ce qui précède, le président de la République a fait le choix de faire une pause de la collecte des impôts pour l'exécution du budget 2018 qui doit réaliser sa vision du développement de son pays pour l'année en cours. Une première qui ne l'arrange pas forcément mais qui satisfait la plupart des entreprises qui ont dénoncé des impositions dans plusieurs secteurs d'activités de même que des augmentations fiscales générales. Suspendre l'annexe fiscale 2018 et engager les discussions avec le secteur privé pour pouvoir trouver un accord sur les différentes préoccupations.

Telle est l'instruction présidentielle qui mobilise actuellement les membres du gouvernement, notamment le ministre Adama Koné de l’Économie et des Finances, Moussa Sanogo du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, et leurs équipes. L'exercice qui est fait en aval avec le secteur privé - le processus, en amont n'aurait pas bien fonctionné - a pour objectif d'orienter les impôts de sorte à ce que les opérateurs économiques se plaignent moins. Pourtant, il n'est pas à écarter qu'à la fin de ce processus on ne sera pas forcément loin de tout ce qui fâche. Parce qu'équilibré en ressources et en charges à 6 756 257 616 332 de francs Cfa, le budget 2018 de l’État de Côte d'Ivoire ne devrait pas être corrigé dans son montant mais plutôt dans une trentaine de dispositions de son annexe.

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Cela signifie que les prévisions de recettes attendues pour des impôts créés ou en hausse dans l'annexe fiscale 2018 seront redirigées ailleurs. Parce que dans tous les cas, les impôts doivent être perçus par l’État pour l'exécution du budget 2018. Ainsi, par exemple, l'impôt A pourrait baisser pour l'impôt B ou pour l'impôt C. Ou encore A et B pourraient disparaître et faire place à l'impôt D dans un secteur. C'est à une véritable équation à plusieurs chiffres que sont soumis actuellement les spécialistes des impôts impliqués dans cette correction.

Cette gymnastique fiscale non prévue en ce début d'année embarrasse sans aucun doute le gouvernement dans son ensemble mais également les bailleurs de fonds, les partenaires de développement et les partenaires techniques. L'impact de la suspension se ressentira forcément sur la réalisation des projets 2018, ainsi que sur sa cible qui est la population ivoirienne. Les partenaires, eux, connaissant la procédure d'établissement de l'annexe fiscale d'un budget d’État, se poseront des questions. Ils ne comprendront pas ce revirement qui sape, dans une certaine mesure, la réputation de leader économique arrachée par le pays ces dernières années et qui a amené la Banque mondiale à affirmer dans son 6ème rapport économique que le pays a "un taux de croissance du Pib (ndlr : produit intérieur brut) qui devrait atteindre 7 % en 2018 et 2019, la Côte d'Ivoire continue d'être l'une des économies les plus dynamiques d'Afrique".

À l’affût des informations sur les pays qui les intéressent, les investisseurs internationaux pourraient également être gênés par cette procédure inattendue parce que mal perçue. Si par extraordinaire, la révision fiscale devait toucher le montant du budget 2018, il est clair que la Côte d'Ivoire aura beaucoup à perdre dans son développement économique.

 

Hermance K-N

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Hermance K-N

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  • SOURCE: Soir info

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