Utilisation des pesticides : Une loi de répression des infractions bientôt en vigueur en Côte d’Ivoire

Economie
Publié le Source : Linfodrome
utilisation-des-pesticides-une-loi-de-repression-des-infractions-bientot-en-vigueur-en-cote-d-ivoire Des participants à l'atelier de formation sur la nouvelle loi de répression des infractions en matière de pesticides. (Ph: DR)

Un atelier de formation sur la nouvelle loi de répression des infractions en matière de pesticides a eu lieu en décembre 2021 à Yamoussoukro.

29 Juges et Procureurs des tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux et 13 Directeurs régionaux du ministère d’État, ministère de l’Agriculture et du Développement rural des zones de forte utilisation et de transit de pesticides (Bouna, Bondoukou, Abengourou, Aboisso, Sassandra, Soubré, Gagnoa, Yamoussoukro, Bouaké, Duékoué, Man, et Ferkessédougou,Korhogo) ont participé en décembre 2021 dernier à Yamoussoukro, à un atelier de formation sur la nouvelle loi de répression des infractions en matière de pesticides en Côte d'Ivoire.

Sanctions contre les fraudeurs

Au cours de cet atelier organisé par CropLife Côte d’Ivoire et CropLife Afrique moyen orient, les participants ont été informés sur le cadre réglementaire des pesticides en Côte d'Ivoire existant et sur son renforcement dans le cadre de la capitalisation des acquis du Projet de gestion des pesticides obsolètes (Progepci). Parmi les acquis de ce projet du ministère de l’Environnement et du Développement durable financé par le Fonds pour l’environnement mondiale (FEM), figure une loi de répression des infractions en matière de pesticide qui propose de lourdes sanctions contre les fraudeurs.

L’objectif de ces nouveaux textes est de mettre sur le marché national, des pesticides de bonne qualité garantissant une sécurité d’emploi, de garantir une économie agricole durable à travers des produits agricoles de qualité, de protéger l’homme et les animaux et de préserver l’environnement.

Impact des pesticides illégaux

Le développement du marché des pesticides en Côte d’Ivoire, faut-il le noter, s’est malheureusement accompagné du commerce de pesticides illégaux. Ces pesticides dits obsolètes (frauduleux, périmés, illégaux) représentent une menace pour la durabilité de l’économie agricole ivoirienne en particulier et l’économie nationale en générale. Ils ont un impact négatif avéré sur l’environnement et sont source de nombreuses maladies pour l’homme.

Au titre de l’année 2018, 50 tonnes de pesticides frauduleux ont été saisis dont les coûts d’incinération sont évalués à environ150 millions Fcfa.

Lutte contre les pesticides frauduleux

L’efficacité et la durabilité de la lutte contre les pesticides frauduleux doivent s’appuyer en plus de la formation et de la sensibilisation, sur des actions judiciaires à travers des poursuites et des sanctions dissuasives.

Pour lutter contre les effets néfastes des pesticides, l’Etat a pris un ensemble de textes relatifs au code de l’environnement, à la répression des fraudes, à la consommation, à l’agrément, la fabrication, la vente et l’utilisation des pesticides. Cependant, ce dispositif normatif comporte des insuffisances : inadaptation des sanctions au regard de la dangerosité des pesticides et la gravité des dommages pouvant affecter de façon durable l’environnement et la santé, la prise en compte des coûts d’élimination des pesticides saisis.

Cette loi de répression en matière de gestion des pesticides et des déchets associés, vise à décourager les fraudeurs afin de réduire la quantité de pesticides obsolètes sur les marchés, d’amener les paysans à ne plus utiliser les pesticides dangereux et surtout les utilisateurs à ne plus détourner l’usage des pesticides sur des cultures non cibles pour la pèche ou la chasse. La loi de répression en matière en gestion des pesticides sanctionne également l’utilisation des emballages vides de pesticides pour des besoins domestiques et le transport des pesticides avec les produits alimentaires ou les animaux.

Ces textes garantissent également un transport, un entreposage et une élimination écologiquement rationnelle des stocks de pesticides obsolètes présents sur le territoire ivoirien.

Recommandations de l’atelier

Les participants ont souhaité l’adoption de cette loi par le Gouvernement ivoirien et sa promulgation par l’Assemblée nationale afin que cette activité criminelle qu’est la fraude sur les pesticides cesse de menacer la durabilité de l’agriculture ivoirienne en particulier et de l’économie nationale en général, du fait des risques sur la santé humaine, sur l’environnement et les pertes économiques occasionnées au budget de l’État.

L’atelier a recommandé une forte collaboration entre les acteurs du dispositif de contrôle aux frontière terrestres, une meilleure gestion des pesticides saisis et une forte implication financière de l’État pour la diffusion et la sensibilisation de tous les acteurs du cycle de vie des pesticides sur les nouvelles dispositions réglementaires.

L’atelier a été présidé par le Sous-directeur en charge des Affaires commerciales et de la propriété intellectuelle représentant le Directeur des affaires civiles et pénales (Dacp) au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

I.B. (Avec sercom)