37 agents et cadres du Burida prêtent serment devant le tribunal : Une première depuis 39 ans


29/07/2020
37 agents et cadres du Burida prêtent serment devant le tribunal : Une première depuis 39 ans
Ph DR

Une première vague de 37 agents et cadres du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) ont prêté serment ce mercredi 29 juillet 2020 au tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau en présence du Substitut du procureur, représentant le parquet, d’un juge assurant les fonctions de président du tribunal, d’un greffier, du représentant du ministère de la Culture et de la Francophonie, des membres du Conseil de Gestion du Burida et des présidents d'associations des propriétaires de maquis et boîtes de nuit. Une première dans l’histoire du Burida depuis sa création en 1981.

Pour une première fois depuis 39 ans d’existence, le Burida vient d’appliquer l’un de ses textes régissant son existence. Sous l’impulsion de son directeur général, Ouattara Karim, l’organisme de collecte et de gestion de droit d’auteur a procédé ce jour à l’assermentation de ses agents et cadres dont le directeur général, des agents terrain, des responsables dans les services juridique, de la documentation, du contrôle….Toute chose qui permettra à ceux-ci, en cas de saisie de matériel et de constatation d’exploitation illicite des œuvres de l’esprit, de rompre la forte dépendance du Burida, à l’égard des commissaires de justice et d’autres collaborateurs extérieurs. 

En clair, cette assermentation habilite un agent à prêter son concours à la recherche, à la constatation d’infractions et parfois à la constitution de la preuve par l’établissement d’un procès verbal (PV). Ce PV que l’agent établit, a une certaine valeur, puisque la force probante (pour les actes relevant de la compétence de la police judiciaire) qui va en découler permet de donner une date certaine aux événements (utilité pour le calcul des prescriptions, utilité pour la quantification des dommages et intérêts). 

Grâce à l’assermentation, les agents du Burida pourront fortement et efficacement contribuer à la lutte contre le piratage des œuvres dc l’esprit. Ainsi, les agents assermentés auront-ils le pouvoir « de saisir les exemplaires constituant une reproduction illicite » des œuvres de l’esprit et seront-ils « habilités à contrôler l'exécution des prescriptions de la présente loi sur le territoire national et à constater les infractions ». Selon Hyacinthe Kouamé Assouan, Substitut du procureur, représentant le parquet cette cérémonie donne désormais autorité judiciaire aux agents assermentés. 

Après la première vague de 37 agents et cadres, 50 autres passeront devant le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau pour leur assermentation. 

 

 

Philip KLA

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de linfodrome.ci, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.

Philip Kla

|

  • SOURCE: Linfodrome

1 | 2

Videodrome