Accès à l’information : un citoyen défie la CEI et gagne

La Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP) a tranché. Dans une décision rendue publique le 24 avril 2025, l’autorité administrative indépendante a ordonné à la Commission Électorale Indépendante (CEI) de transmettre à M. Gohi Gallet Hugues Arnaud les documents qu’il a sollicités dans le cadre d’une demande d’accès à l’information publique.

“Campagne de discrédit”

Au cœur de l’affaire, une requête introduite par le citoyen ivoirien auprès de la CAIDP. Il demandait à obtenir un ensemble de documents produits ou détenus par la CEI, en lien avec l’exercice de ses missions. M. Gohi affirme avoir saisi la commission électorale afin d’obtenir des éclaircissements sur l’utilisation des fonds alloués aux opérations de Révision de la Liste Électorale (RLE) pour les années 2021 et 2023.

« Ces opérations n’ont pourtant pas eu lieu, mais les crédits budgétaires correspondants semblent avoir été entièrement consommés, à en croire les lois de règlement », indique-t-il.

En réponse, l’organe en charge des élections a opposé un refus, expliquant que les motivations du requérant n’étaient pas connues et insinuant que cette démarche s’inscrivait dans un climat de “campagne de discrédit” à l’approche de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025.

Mais pour la CAIDP, cette ligne de défense n’est pas fondée. En s’appuyant sur les articles 1, 4, 6 et 11 de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013, le Conseil rappelle que tout document produit ou reçu dans l’exercice des fonctions d’un organisme public est réputé public, quel que soit son support ou sa date. Il souligne également que la loi ne contraint aucunement le citoyen à motiver sa demande.

« Les documents publics sont communicables de droit », écrit la CAIDP, qui insiste : les restrictions éventuelles à ce principe ne peuvent s’appliquer que dans des cas strictement encadrés par la loi, notamment lorsqu’il s’agit de secrets protégés. En l’espèce, la CEI n’a pas démontré en quoi les documents sollicités relevaient d’une telle exception, relève l'institution.

Allégations de détournement

La décision rendue le 24 avril 2025 par la CAIDP, enjoignant l’organe électoral à transmettre des documents à un citoyen, s'inscrit dans un contexte politique et social particulièrement tendu en Côte d'Ivoire.

À six mois de l'élection présidentielle prévue en octobre 2025, la CEI fait l'objet de vives critiques de la part de l'opposition. Plusieurs formations politiques, notamment le Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) et le Parti des Peuples Africains – Côte d'Ivoire (PPA-CI), ont suspendu leur participation à la CEI, dénonçant une institution perçue comme inféodée au pouvoir en place. Ces partis accusent aussi la CEI de manquements dans la gestion du processus électoral, surtout en ce qui concerne la révision de la liste électorale de 2025.

Des allégations de détournement de fonds alloués à l'organisation des révisions électorales ont également été portées contre la CEI, exacerbant la méfiance de l'opposition et d'une partie de la société civile. Cette situation a conduit à des manifestations et à des appels à une réforme en profondeur de l'institution électorale.

La suite dépendra de la réaction de la CEI. L’institution électorale devra désormais s’exécuter, sauf à contester la décision par d’autres voies prévues par le droit.