Gestion des déchets : L’Autorité de régulation suspend le marché


09/02/2012
L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp) a suspendu le marché attribué à l’entreprise Satarem Greensol. La décision a été prise par la Cellule recours et sanctions de l’Anrmp.

Un communiqué disponible sur le site de l’instance de régulation et mis en ligne, lundi soir, mentionne : « Suite à la délibération de la Cellule Recours et Sanctions à sa session du 6 février 2012 et en application des dispositions des articles 168.1 alinéa 3 du décret n°2009-259 du 6 août 2009 portant code des marchés publics et 7 de l’arrêté n°661/Mef/Anrmp du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d’instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l’Anrmp, les opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d’Abidjan, sont suspendues dès réception de la présente jusqu’à la décision définitive de l’Autorité de régulation ou par suite d’une décision contraire ».

L’Anmrp ne dit pas ce qui a motivé sa décision. On sait cependant qu’une série d’articles parus dans la presse avait relevé des zones d’ombre dans l’attribution de cet important marché. Anne Ouloto, ministre de tutelle, s’est défendue : « Satarem Greensol, disait-elle, a participé à toutes les étapes procédurales exigées par le code des marchés publics. Dans le choix de cet opérateur, il a été privilégié un élément fondamental : la compétence ». Il semble que l’Anrmp ne pense pas exactement comme la ministre de la Salubrité urbaine. La décision définitive de l’Autorité de régulation est attendue.


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