CEI /Après l’adoption du projet de loi: l’opposition saisit le Conseil constitutionnel, ce qu’ils comptent faire en cas de rejet de la requête


05/08/2019
CEI /Après l’adoption du projet de loi: l’opposition saisit le Conseil constitutionnel, ce qu’ils comptent faire en cas de rejet de la requête
Les députés de l'opposition ne sont pas du tout content de la réforme de la Cei telle que voulue par le gouvernement ivoirien

A 15 mois de la présidentielle d’octobre 2020, le débat sur la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei) continue de faire rage. Après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale le 30 juillet 2019, puis par le Sénat ivoirien le 02 août dernier, les députés de l’opposition ivoirienne qui, aux premières heures ont jugés ce projet loi non conforme à l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples viennent de saisir le Conseil constitutionnel. Mieux, ils entendent se référer aux instances internationales.

L’information a été rendue publique ce lundi 05 août 2019 au cours d’une conférence de presse animée conjointement par Yasmina Ouégnin, Konan Marius et Alain Lobognon, représentants respectivement, les groupes parlementaires, Vox-Populi, Pdci et Rassemblement. « La Cour a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de reformer la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 pour la rendre conforme aux instruments internationaux auxquels l’Etat est partie. Alors que les Ivoiriens espéraient que le gouvernement se saisisse de l’opportunité offerte par cet arrêt pour définir avec les autres acteurs de la vie publique ivoirienne un cadre institutionnel consensuel pour les élections dans notre pays, le gouvernement a plutôt proposé aux députés, la seule recomposition de la Cei, pis une recomposition déséquilibrée qui présente une surreprésentation du pouvoir.», a déploré le député Marius Konan, représentant du groupe parlementaire Pdci.

Marius Konan demeure en effet persuadé, que cette Cei, telle que voulue par le gouvernement ivoirien est non consensuelle et présente les germes d’une crise, à l’image de la crise post-électorale de 2010 et des crises survenues aux lendemains des dernières élections municipales et régionales. « Les groupes parlementaires Pdci-Rda, Vox-Populi et Rassemblement, soucieux de répondre au désir ardent du peuple de Côte d’Ivoire de se doter d’un cadre institutionnel consensuel pour les élections dans notre pays avec une commission électorale indépendante équilibrée et impartiale, ont en toute responsabilité décidé de saisir le Conseil constitutionnel aux fins de constater le non-respect des obligations de l’Etat de Côte d’Ivoire de son engagement à créer un organe électoral indépendant et impartial pour garantir aux citoyens ivoiriens leur droit de choisir librement leurs dirigeants tel que contenu dans les instruments internationaux auxquels l’Etat est partie », a indiqué le député de Yamoussoukro, expliquant que cette requête vise à établir les Articles 5, 16 et 17 nouveaux de la loi portant recomposition de la Cei aussi bien par l’Assemblée nationale que par le Sénat.

Dans la même veine, Alain Lobognon, représentant du groupe parlementaire Vox-populi a indiqué que le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire, Henri Konan Bédié vient d’ouvrir la voie pour une réforme en profondeur de la Commission électorale indépendante (Cei). « Le président Bédié a déjà annoncé les couleurs. Le président Bédié a déjà dit, si ça ne marche pas, on doit saisir la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Il n’y a pas de consensus autour de cette loi.», a dit le député de Fresco. « Notre pays a ratifié aux lois internationales qui sont supérieures aux lois nationales. Nous croyons en la justice ivoirienne. Nous devons croire en la démocratie, en la justice, mais on ne doit pas dormir sur nos lauriers. Nous devons nous battre pour conserver les acquis démocratiques.», a martelé Yasmina Ouégnin, la députée de Cocody, représentant le groupe parlementaire Vox-Populi.

Maxime KOUADIO

Maxime KOUADIO

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  • SOURCE: Linfodrome