Procès de Gbagbo et Blé Goudé: Fatou Bensouda demande le report de l'audience en appel


22/04/2020
Procès de Gbagbo et Blé Goudé: Fatou Bensouda demande le report de l'audience en appel
Fatou Bensouda a estimé que sa requête vise à protéger les parties au procès du Coronavirus.

La procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, demande un report de l'audience en appel, dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prévue du 11 au 13 mai 2020. Cette requête, introduite le vendredi 17 avril, a été rendue publique quelques jours plus tard, soit le lundi 20 avril. Au cœur de cette nouvelle demande, la situation sanitaire liée au Coronavirus. Principalement, les risques que courent les différentes parties et les juges à se réunir en audience. Les 11, 12 et 13 mai, la Chambre d'appel de la Cpi devait se prononcer sur la suite à donner à l'appel interjeté par le bureau du procureur, après l'acquittement prononcé par la Chambre de première instance 1, le 15 janvier 2020.

« Compte tenu du stade avancé de la procédure, dans lequel l'affaire est presque entièrement instruite, les étapes suivantes aideraient également la Chambre d'appel à clarifier et à résoudre les questions soulevées dans le présent pourvoi : la Chambre d'appel pourrait ordonner aux parties et aux participants de répondre par écrit à toutes les questions qu'elle pourrait avoir. Lors des récentes audiences d'appel, la Chambre d'appel a émis une série de questions préalables à l'audience d'appel, auxquelles les parties et les participants ont répondu lors de l'audience. La différence dans l'approche proposée est que plutôt que de présenter des réponses aux questions de la Chambre d'appel oralement, les parties et les participants (pourront) fournir leurs réponses par écrit », lit-on dans la requête de Mme Bensouda.

« Si cette procédure était adoptée, le procureur demanderait respectueusement à la Chambre de publier ses questions, au moins 21 jours ouvrables avant la date limite de dépôt des observations. Les parties et les participants sont confrontés à des défis particuliers, dans les circonstances dans lesquelles ils opèrent actuellement en travaillant à distance. Cela comprend une myriade de questions différentes, qui affectent la productivité du travail », souligne-t-elle. Selon elle, « en plus des problèmes décrits ci-dessus, il s'agit de questions telles que : travailler tout en s'occupant simultanément des enfants à la maison et d'autres responsabilités familiales ; les difficultés découlant du fait que les avocats ne peuvent pas avoir de réunions en personne et consulter les autres membres de l'équipe rapidement et avec le même degré de facilité qu'au bureau ; travailler sur de petits ordinateurs portables avec de petits écrans ; un accès réduit aux livres et aux documents de recherche ; un accès réduit aux transcriptions des procès et aux pièces à conviction ; et des difficultés à imprimer des documents à partir du domicile ».

« Si, après avoir reçu les observations écrites des parties et des participants aux questions de la Chambre d'appel, celle-ci a d'autres questions ou a besoin d'une aide supplémentaire pour clarifier ou résoudre les questions soulevées dans l'appel, elle pourrait alors, soit ordonner aux parties et aux participants de déposer des réponses écrites supplémentaires, soit décider de tenir une audience (éventuellement plus courte) à un stade ultérieur de l'année, où la situation de la santé publique aux Pays-Bas s'est améliorée », a insisté la procureure de la Cpi.

Fatou Bensouda a appelé les juges de la Chambre d'appel à conduire le reste de la procédure d'appel, comme elle le réclame. À l'écouter, ce serait « équitable et rapide, mais permettrait également de garantir que tous les juges, parties et autres participants à cet appel ne soient pas indûment (et inutilement) exposés à des risques pour leur santé et leur vie, en raison de la pandémie Covid-19 qui sévit actuellement aux Pays-Bas ». Avant de proposer ce report, la procureure de la Cpi a relevé que si les juges décidaient, dans une autre approche, de maintenir la procédure ordinaire, donc d'ouvrir une audience comme d'habitude, elle présenterait « des observations écrites sur toute cette alternative proposée ».

Mais en tout état de cause, l'ancienne ministre gambienne de la Justice sous Yahya Jammeh a insisté sur la prise en compte de sa requête par les juges d'appel. « Pour les raisons exposées ci-dessus, la Chambre d'appel est respectueusement priée de reporter ou d'annuler l'audience en appel, actuellement prévue du 11 au 13 mai 2020, et d'appliquer la procédure alternative décrite par l'accusation dans le présent dossier, afin de garantir que la procédure d'appel dans cette affaire se déroule de manière équitable et rapide, et soit menée avec toute l'attention requise, pour la protection de tous les participants », a-t-elle soutenu.

 

Hervé KPODION

Hervé Kpodion

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  • SOURCE: Soir info

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