Pierre Claver Kobo (Pdt de la Chambre administrative)

Contentieux des élections municipales et régionales, Pierre Claver Kobo: « Les magistrats de la Cour suprême sont prêts »


06/02/2013
La Cour suprême a organisé du 31 janvier au 1er février 2013 à Abidjan, un séminaire sur la gestion du contentieux de l'élection des conseillers régionaux et municipaux.

Ce renforcement des capacités devrait permettre aux magistrats de mieux s’imprégner et de maîtriser le contentieux des élections locales. Aux termes du Code électoral, c’est au Conseil d’État que revient la charge de connaître des litiges nés des élections des conseillers régionaux et municipaux. Mais cette juridiction n’étant pas encore établie, ses attributions échoient à la Chambre Administrative de la Cour Suprême (CACS) qui doit donc se préparer pour relever ce défi auquel elle sera confrontée.

Au terme du séminaire, le président de la Chambre Administrative, Pierre Claver Kobo, a confié à la presse que les magistrats sont prêts à relever le défi qui les attend. La formation qui a porté sur le nouveau découpage administratif, la place et le rôle de la Commission Electorale Indépendante (CEI) dans la gestion des contentieux des conseillers régionaux et municipaux, les différents types de contentieux en matière électorale, la recevabilité des requêtes en matière de contentieux de l’élection des conseillers régionaux et municipaux et les pouvoirs du juge électoral.

Selon lui, elle a non seulement permis aux magistrats de maîtriser les textes, mais surtout d'harmoniser leurs positions en se mettant d'accord sur leur interprétation. Dans ce contentieux électoral, le juge est appelée à statuer dans des délais très brefs : trois (3) jours pour le contentieux de la liste de candidature (articles 121 et 150 du Code électoral), quinze (15) jours pour le contentieux de la déchéance (articles114 et142 du Code électoral) et tout au plus 1 mois pour le contentieux des résultats (articles 130 et 159 du Code électoral).

H.O

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