Côte d'Ivoire : Orange, MTN et Moov condamnés à payer 13 milliards FCFA d'amende

L’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a infligé de lourdes sanctions aux trois opérateurs mobiles du pays. 

Orange CI, MTN CI et Moov Africa CI devront s’acquitter d’une amende globale de 13 173 812 558 FCFA pour manquements à leurs obligations de qualité de service en 2021, a annoncé le Régulateur dans un communiqué publié ce dimanche 23 février 2025. 

Des sanctions financières pour des manquements répétés

Par la décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l’ARTCI, adoptée le 12 décembre 2022, Orange CI, MTN CI et Moov Africa CI ont été sanctionnés pour manquement à leurs obligations de qualité de service. 

Les amendes s’élèvent à 7 003 971 202 FCFA pour Orange CI, 3 274 358 776 FCFA pour MTN CI et 2 895 482 580 FCFA pour Moov Africa CI, soit un total de plus de 13 milliards FCFA.

Ces pénalités, qui résultent d’évaluations de la qualité de service des réseaux mobiles, mettent en évidence des défaillances persistantes affectant l’expérience des utilisateurs.

Face aux défis de connectivité dans plusieurs zones du pays, l’ARTCI et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ont engagé des discussions avec les opérateurs pour une affectation stratégique de ces fonds.

Des sanctions converties en investissements

Plutôt que de verser directement ces amendes au Trésor public, le gouvernement a proposé aux opérateurs d’investir ces montants dans le déploiement de nouvelles infrastructures télécoms.

Ainsi, dans le cadre du Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), qui associe l’ARTCI, l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications (ANSUT) et les opérateurs, un plan de développement ambitieux a été mis en place.

« Cette initiative illustre l'engagement de l'État, à travers le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, ainsi que des parties prenantes, l'ARTCI, l'ANSUT et les opérateurs, à accélérer l'inclusion numérique et garantir un accès de qualité pour tous aux communications électroniques », souligne le communiqué officiel.

Les accords transactionnels ont été finalisés en novembre 2024 avec Moov Africa CI et MTN CI, puis en février 2025 avec Orange CI.

Ces accords prévoient notamment le déploiement de 240 micro-sites radioélectriques pour couvrir les localités prioritaires non desservies, l'extension des réseaux mobiles et Internet dans les régions du Nord, du Centre et de l’Ouest, ainsi que le suivi et l’évaluation des engagements à travers des comités de contrôle mis en place par l’ARTCI et ses partenaires.

Mesures correctives

Cette sanction s’inscrit dans une longue série de mesures correctives imposées par l’ARTCI. Déjà en juillet 2024, sous l’impulsion du gouvernement et du Premier ministre Robert Beugré Mambé, les opérateurs avaient été contraints d’accepter ces pénalités, après des négociations tendues.

Les trois acteurs dominants du marché, Orange CI (48,6 % des parts de marché, dirigé par Mamadou Bamba), MTN CI (32,2 %, sous la houlette de Djibril Ouattara) et Moov Africa CI (19,2 %, géré par Lhoussaine Oussalah), avaient alors plaidé pour une solution alternative, aboutissant à cette conversion des amendes en investissements stratégiques.

Avec cette décision, le gouvernement espère réduire la fracture numérique en améliorant l’accès à la téléphonie mobile et à Internet, tout en renforçant l’obligation de qualité de service imposée aux opérateurs.