Le Tribunal du Commerce d'Abidjan s'engage à régler les litiges entre 8 et 160 jours


10/05/2013
François Komoin, le président du Tribunal du Commerce d'Abidjan. Ph César D.M
Le Tribunal du Commerce d’Abidjan (TCA) promet de faire mieux en ce qui concerne la période de règlement des litiges entre opérateurs économiques dont il sera saisi.

Le président dudit tribunal, le magistrat hors hiérarchie François Komoin, l’a déclaré au cours de la rentrée officielle du TCA, ce vendredi 10 mai 2013, à la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères, au Plateau. Il a indiqué que contrairement au rapport Doing business 2013 qui affirme qu’en Côte d’Ivoire, les tribunaux mettent 770 jours pour régler un litige commercial, « nous le faisons aujourd’hui entre 8 et 160 jours ».

Créé le 6 juillet 2012 par décret présidentiel, « le travail abattu en si peu de temps par le tribunal », a été apprécié par le président de l’ordre des avocats, le bâtonnier Joachim Bilé Aka. La preuve qu’ils peuvent faire beaucoup avec peu de moyens, a-t-il ajouté. Cependant, les mêmes causes produisant les mêmes effets, selon lui, Aka Bilé a invité le gouvernement à faire des efforts supplémentaires à même de permettre au TCA d’atteindre ses objectifs pour le bonheur des justiciables et des investisseurs. Car, « le cadre institutionnel et les ressources humaines seuls ne suffisent pas à une importante institution comme le tribunal du commerce d'accomplir efficacement sa mission ». Aux juges du TCA, le bâtonnier a manifesté la collaboration sincère du barreau.

Quant au président du TCA, il a appelé ses collaborateurs au nombre de quatre-vingt treize (93) à exécuter leur mission qui est d’assurer l’exécution des contrats, de surveiller le fonctionnement des sociétés commerciales et de gérer le registre de commerce et de crédit immobilier, en gardant la tête. « Garder à l’esprit que toute la liberté est dans l’honneur. C’est l’honneur qui rend véritablement libre », a recommandé Komoin François. Il a promis d’être à leurs côtés et les encourager dans le bien, mais aussi à les décourager s’ils voudraient violer le serment d’équité et de droiture qu’ils ont prêté.

Le magistrat hors hiérarchie a affirmé qu’il fera de la traque à la corruption son cheval de bataille. « Je ne couvrirai aucun acte de prévarication. Le premier qui sera pris sera sorti de la magistrature… Qu’il n’y ait donc pas de pot de vin ». Car du tribunal, qui est à une phase expérimentale, le président de la République attend de voir s’il va marcher, a-t-il fait savoir. Il a relevé : qu’en tant que pionniers, ils doivent faire en sorte de ne pas fermer la porte à d’autres ». Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre Kablan Duncan, du ministre de la justice Gnénéma Mamadou Coulibaly et le président du tribunal du commerce du Burkina Faso.

César DJEDJE MEL

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  • SOURCE: Linfodrome

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