Justice internationale : La CPI envoie une mission en Centrafique, ce qui s’est passé

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Afrique & Monde

La Cour Pénale Internationale (CPI) a conduit une importante mission en Centrafrique. L'objectif était d'apporter un soutien aux victimes.

Du 22 au 26 novembre 2022, le Président de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), le juge Piotr Hofmański, et la Directrice exécutive intérimaire du Fonds au profit des victimes (FPV) de la CPI, Mme Franziska Eckelmans, ont effectué une visite officielle en République centrafricaine (RCA) pour constater de première main le travail de la Cour sur le terrain, y compris le programme d'assistance du Fonds visant à réparer les préjudices subis par les victimes des crimes du Statut de Rome dans les situations devant la CPI, ainsi que pour dialoguer avec les autorités et les interlocuteurs du pays.

Une collaboration pour lutter contre l'impunité

Le Président Hofmański et sa délégation ont rencontré le Président de la République centrafricaine, S.E. Faustin-Archange Touadéra, et le Ministre de la Justice, Arnaud Djoubaye-Abazene, pour les remercier des nombreuses formes importantes d'assistance que les autorités centrafricaines ont fournies à la CPI dans le cadre des opérations de la Cour, et pour discuter d'une collaboration future dans la lutte contre impunité. Le Président Touadéra et le Ministre Djoubaye-Abazene ont assuré le Président Hofmański du plein engagement de la RCA à coopérer avec la Cour.

Le Président Hofmański a également visité la Cour pénale spéciale (CPS), une institution judiciaire hybride créée en vertu du droit centrafricain, composée de responsables nationaux et internationaux, avec pour mandat d'enquêter, de poursuivre et de juger les violations graves du droit international pénal et humanitaire commises en République centrafricaine depuis 2003. Le Président de la CPI a tenu une conversation détaillée avec le Président intérimaire, le Procureur en chef, le Greffier en chef et le Greffier en chef adjoint de la CPS, au cours de laquelle il a réaffirmé le ferme soutien de la CPI aux efforts de la CPS dans la lutte contre l'impunité conformément au principe de complémentarité inscrit dans le Statut de la CPI, selon lequel les tribunaux nationaux ont la primauté.

Si la CPI, la CPS et les autorités nationales de la RCA peuvent travailler ensemble, nous pouvons nous rapprocher de l'objectif du Statut de Rome, qui est de combler le fossé de l'impunité

Les perspectives d'élargissement de la bonne coopération entre les deux institutions ont été discutées lors de la réunion. « Si la CPI, la CPS et les autorités nationales de la RCA peuvent travailler ensemble, nous pouvons nous rapprocher de l'objectif du Statut de Rome, qui est de combler le fossé de l'impunité », a déclaré le Président. Outre les parties prenantes nationales, le Président de la CPI et la Directrice exécutive intérimaire du Fonds ont également rencontré des représentants du corps diplomatique basé à Bangui, notamment des réunions bilatérales constructives avec l'Ambassadeur de l'Union africaine et l'Ambassadeur du Tchad.

Une grande partie de la visite a été consacrée au programme d'assistance du Fonds visant à réparer les préjudices subis en premier lieu par les victimes, femmes et hommes, des violences sexuelles et sexistes avec un accent sur ceux du conflit de 2002-2003. Depuis 2020-2021, plus de 6 000 victimes ont eu accès à des mesures de réhabilitation physique, psychosociale, psychologique et socio-économique grâce aux partenaires de mise en œuvre du Fonds, l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique, le Comité Inter Africain pour les Femmes de Centrafrique, DanChurchAid, Médecins d'Afrique et la Fondation Mukwege. (...)

La Directrice exécutive intérimaire du Fonds a déclaré : « Les bénéficiaires que nous avons entendus sont en effet des ‘walombe’ – des champions, comme ils se désignent eux-mêmes. Avec les partenaires du Fonds, ils ont démontré ce que sont les réparations transformatrices et les processus, le personnel et le temps nécessaires pour réaliser une telle transformation. Nous répondrons aux appels des bénéficiaires pour un engagement accru du Fonds auprès des donateurs et plaiderons pour des financements afin de poursuivre et d'étendre le programme en RCA. »

Le Président Hofmański a également tenu un dialogue franc avec les « ambassadeurs de la justice », qui sont des chefs communautaires travaillant avec le Programme d'information et de sensibilisation du public de la CPI en vue de diffuser des informations et de faire connaître le travail de la Cour dans tout le pays. Avec le soutien du Canada et du Royaume-Uni, certains des ambassadeurs de la justice se sont rendus à la CPI à La Haye pour assister de près aux procès liés à la RCA et pour rencontrer des responsables de la Cour, et d'autres devraient le faire l'année prochaine. « La compréhension des communautés locales vient des acteurs locaux et des dirigeants comme les ambassadeurs de la justice, qui ont une bonne connaissance et un bon accès auprès des communautés affectées, jouant ainsi un rôle clé pour la CPI en termes de sensibilisation », a déclaré le Président Hofmański.