Crise ivoirienne de 2010-2011 : L’enquête à charge et à décharge contre le camp Ouattara suit son cours, (CPI)

Le procureur de la Cour pénale internationale a répondu à Eric-Aimé Sémien, président de l’observatoire ivoirien des droits de l’homme qui l’avait interpellé  le 3 octobre  2022, sur l’évolution de la seconde partie des enquêtes concernant la crise-militaro-politique de 2010-2011.

La deuxième phase des enquêtes se poursuit

 

Au moins 3000 personnes ont perdu la vie dans ces évènements meurtriers.  Dans son courrier  datant du 7 novembre 2022, le remplaçant de Fatou Bensouda a confirmé que les enquêtes,  sur d’éventuels crimes commis par le camp du président Alassane Ouattara, se poursuivent.

 Le premier volet de cette enquête avait débouché sur l’émission de trois mandats d’arrêt contre Laurent Gbagbo, l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, son ex-épouse Simone et Charles Blé Goudé, son filleul. Le procès ouvert en 2015  s'est soldé par un acquittement définitif prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, en mars 2021.

Le second volet de cette enquête devrait mettre l’accent sur d’éventuels crimes attribués aux pro-Ouattara

Le second volet de cette enquête, tant attendue par l’ensemble des victimes de la violente crise post-électorale de 2010-2011,  devrait mettre l’accent sur d’éventuels crimes attribués aux Forces armées des Forces nouvelles (FAFN), muées en Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI).  Le bureau du procureur n’a d‘ailleurs jamais nié l’existence de ces investigations sur les crimes commis par les ex-rebelles se réclamant favorables à  Alassane Ouattara.  

Cependant, la lenteur de la procédure en cours ajouté au fait qu’aucun mandat d’arrêt n’ait  pour l’heure été émis dans le cadre de cette affaire suscite de nombreuses interrogations et les spéculations sur l’existence éventuelle de mandats conservés sous scellés, au secret.  Dans son courrier adressé début novembre à l’OIDH, Karim Khan confirme donc que cette enquête est toujours en cours. Elle serait même « en phase avancée », avait affirmé son bureau, il y a plus d’un an. 

Pourquoi les enquêtes patinent

Selon Stéphanie Maupass, correspondante de RFI à la Cour, les lenteurs de ce second volet des enquêtes ivoiriennes du procureur s’expliquent. Pendant longtemps, le bureau du procureur y a consacré très peu de moyens.

 Au départ, l’accusation s’est concentrée sur les crimes commis par le camp pro-Gbagbo. Puis, faute de coopération claire, ses enquêtes ont été ralenties.

Très rapidement après la livraison de l’ancien président à La Haye, les autorités ivoiriennes ont allégué pouvoir mener les procès devant leurs propres tribunaux et ont refusé de coopérer avec la CPI. 

Début décembre, les États membres de la Cour doivent voter son budget pour l’année 2023. Le procureur réclame plus de 2 millions d’euros aux États pour poursuivre ses enquêtes en Côte d’Ivoire.